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Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 (conseillers territoriaux socio-éducatifs et puéricultrices territoriales)

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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res rele­vant des cadres d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs et des pué­ri­cultri­ces ter­ri­to­ria­les.
Objet : seconde étape de la reva­lo­ri­sa­tion du cadre d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que ; rec­ti­fi­ca­tion d’une erreur rela­tive à la grille indi­ciaire des pué­ri­cultri­ces ter­ri­to­ria­les.
Entrée en vigueur : les dis­po­si­tions du décret entrent en vigueur le 1er fé­vrier 2018, avec un ré échelonnement indi­ciaire qui entrera en vigueur le 1er jan­vier 2020 .
Notice : le texte fixe les échelons des agents rele­vant des cadres d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs. Un pre­mier grade d’avan­ce­ment (conseillers supé­rieurs socio-éducatifs) cor­res­pond à l’exer­cice de fonc­tions d’enca­dre­ment et un deuxième grade d’avan­ce­ment est créé pour ceux qui exer­cent des mis­sions à haut niveau de res­pon­sa­bi­lité dans le domaine de l’action sociale.
Par ailleurs, il rec­ti­fie une erreur com­mise dans une ligne du tableau por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au grade de pué­ri­cultrice ter­ri­to­riale hors classe.

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