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Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 (Concours externes pour les titulaires d’un doctorat)

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JORF n°0078 du 4 avril 2018 :
Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat.

Publics concer­nés : can­di­dats au concours externe de cer­tains cadres d’emplois de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale rele­vant des filiè­res admi­nis­tra­tive, médico-sociale, spor­tive et tech­ni­que, titu­lai­res d’un doc­to­rat.
Objet : adap­ta­tion de l’épreuve d’admis­sion d’entre­tien avec le jury afin de per­met­tre la prise en compte des acquis de l’expé­rience pro­fes­sion­nelle pour les titu­lai­res d’un doc­to­rat des cadres d’emplois concer­nés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour les concours exter­nes orga­ni­sés à comp­ter de 2019.
Notice : le décret intro­duit une épreuve adap­tée aux titu­lai­res d’un doc­to­rat pré­sen­tant le concours externe de conseiller ter­ri­to­rial des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves, de psy­cho­lo­gue ter­ri­to­rial, d’atta­ché ter­ri­to­rial, d’admi­nis­tra­teur ter­ri­to­rial, d’ingé­nieur en chef ter­ri­to­rial et d’ingé­nieur ter­ri­to­rial afin qu’ils puis­sent pré­sen­ter leurs tra­vaux uni­ver­si­tai­res résul­tant de la for­ma­tion à la recher­che et par la recher­che, confor­mé­ment à l’arti­cle L.412-1 du code de la recher­che ainsi qu’une pré­sen­ta­tion du par­cours de tous les can­di­dats lors de leur ins­crip­tion. En outre, la durée de l’épreuve d’entre­tien prévue pour les cadres d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves, des atta­chés ter­ri­to­riaux ainsi que pour le recru­te­ment des psy­cho­lo­gues ter­ri­to­riaux, des sages-femmes ter­ri­to­ria­les et des bio­lo­gis­tes, vété­ri­nai­res et phar­ma­ciens ter­ri­to­riaux est aug­men­tée de cinq minu­tes ; elle est donc portée à 25 minu­tes.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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