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Décret portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Décret n°88-145 du 15 ­fé­vrier 1988 pris pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle 136 de la loi du 26 ­jan­vier 1984 modi­fiée por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et rela­tif aux agents non titu­lai­res de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.


Consultez le décret sur le site de Légifrance ou télé­char­gez ci-des­sous la ver­sion en vigueur au 21 ­dé­cem­bre 2012.

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