Publics concernés : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés par l’État dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle
Objet : prolongation en 2019 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité
Voir aussi :
Tous les textes officiels : Veille réglementaire