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Dossier ATSEM – intervention au CSFPT du 2 février 2017

RAPPORT SUR LES ATSEM
Les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des agents territoriaux qui ont un rôle éducatif auprès des enfants de classe maternelle. Dans un contexte budgétaire compliqué pour les collectivités, la réforme des rythmes scolaires est venue bouleverser leurs champs de compétence et leur rôle.
C’est pourquoi le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est autosaisi de ce dossier et s’est attaché, en cinq mois, à faire un état des lieux et à proposer un certain nombre d’adaptations qui prennent en compte ce nouveau contexte.

Ont notamment travaillé sur ce dossier :
- Patrick CAMPAGNOLO, titulaire au CSFPT
- Josette BLAIN, experte ATSEM pour l’UNSA auprès du CSFPT.
Leur contribution pour l’UNSA figure en page 85 du rapport

Intervention au CSFPT du 2 fé­vrier 2017

Après un bref cons­tat de la situa­tion actuelle des ATSEM et notam­ment l’énumération des nou­vel­les mis­sions qui leur incom­bent suite à la nou­velle réforme des ryth­mes sco­lai­res et qui ne sont pas ins­cri­tes dans la défi­ni­tion de leur métier, Josette BLAIN, notre experte UNSA, a tenu à mettre en exer­gue l’impor­tance du rôle éducatif des ATSEM, tout au long de la jour­née d’école des enfants.

Elle a évoqué devant les mem­bres du CSFPT l’impor­tance de pren­dre en consi­dé­ra­tion cette ques­tion et qu’elle se tra­duise par une reva­lo­ri­sa­tion caté­go­rielle et indi­ciaire, appor­tant ainsi à ces agents une véri­ta­ble pos­si­bi­lité d’évolution de car­rière.

Josette Blain, au nom de l’UNSA, a demandé également la mise en place de pas­se­rel­les qui per­met­traient de rap­pro­cher les ATSEM des métiers de l’ani­ma­tion ou de tous autres cadres d’emplois cor­res­pon­dants. A été émis le sou­hait d’une ouver­ture trans­ver­sale vers les cadres d’emplois supé­rieurs comme éducateur de jeunes enfants, moni­teur éducateur, assis­tants socio-éducatif, cadres d’emplois équivalents du fait de leurs mis­sions, voire la créa­tion d’un débou­ché en caté­go­rie B avec la reconnais­sance de nou­veaux gra­des : Animateur/Éducateur des ser­vi­ces sco­lai­res, ou Agent Territorial d’Éducation Spécialisé des Écoles Maternelles.

Josette Blain, au nom de l’UNSA, a aussi insisté sur les nou­vel­les mis­sions admi­nis­tra­ti­ves et de coor­di­na­tion ainsi que le tra­vail de recher­che et de pré­pa­ra­tion des pro­jets d’acti­vi­tés qui néces­si­taient du temps dédié. Il convien­drait que les heures ainsi consa­crées soient reconnues comme du temps de tra­vail effec­tif.

Enfin, pour conclure, l’UNSA a demandé que les ATSEM soient clas­sés en caté­go­rie « active » afin de reconnaî­tre la péni­bi­lité de leur métier.

Investissement et pré­pa­ra­tion
Depuis juillet 2014, Josette BLAIN tra­vaille sur un projet d’évolution de la car­rière des ATSEM, avec notam­ment la cons­ti­tu­tion d’un dos­sier dans lequel elle dénon­çait déjà à l’époque la situa­tion de ces per­son­nels « oubliés » de la réforme des ryth­mes sco­lai­res lors de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires(NAP).
L’apport de nou­vel­les mis­sions et res­pon­sa­bi­li­tés pour les ATSEM a conduit Josette Blain à rédi­ger une fiche métier jus­ti­fiant un débou­ché voire une évolution des ATSEM en caté­go­rie B.
C’est donc nour­rie par cette réflexion menée en amont avec d’autres col­lè­gues, qu’elle s’est dépla­cée au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territorial e à Paris le 2 fé­vrier der­nier pour pré­sen­ter et défen­dre les posi­tions de l’UNSA.
Cette pré­sen­ta­tion est l’abou­tis­se­ment d’un long tra­vail qui a néces­sité la par­ti­ci­pa­tion, en tant qu’experte, à 6 réu­nions de grou­pes de tra­vail, Josette Blain s’appuyant sur un tra­vail col­lec­tif et les réflexions tirées de ses 31 ans d’expé­rience et de son vécu d’ATSEM.

Merci à elle pour son inves­tis­se­ment.

Sylvie Ménage ,
Secrétaire géné­rale

Documents joints (PDF)
CSFPT - séance plé­nière du 02/02/2017 :
-  Rapport ATSEM
-  Intervention de l’UNSA
- Extrait du rap­port (pages 85 à 88)  : La contri­bu­tion de l’UNSA


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