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Elections 2014 – Le Dossier UNSA Territoriaux Magazine décembre 2013

2014… année électorale ! A l’UNSA Territoriaux, nous ne vous parlerons pas des élections politiques de cette nouvelle année mais uniquement de celles qui nous rassemblent, nous les militants de l’UNSA et qui nous occuperont toute cette année à venir : les élections professionnelles (CAP et CT) dans la Fonction Publique.

 [1]
C’est une « pre­mière » : l’orga­ni­sa­tion des élections pro­fes­sion­nel­les se fera pour la pre­mière fois de concert dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, la fonc­tion publi­que d’État et la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.
En effet, la loi de réno­va­tion du dia­lo­gue social, en 2010, a réduit de six à quatre ans la fré­quence des élections pro­fes­sion­nel­les dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les pour l’ali­gner sur le rythme, déjà de quatre ans, dans les fonc­tions publi­ques d’État et hos­pi­ta­lière.
Pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, ces élections pré­sen­te­ront également une autre nou­veauté lourde de consé­quence.
La règle de repré­sen­ta­ti­vité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les por­tera main­te­nant sur les résul­tats des comi­tés tech­ni­ques (CT) alors que, pré­cé­dem­ment, elle repo­sait sur celui des com­mis­sions admi­nis­tra­ti­ves pari­tai­res (CAP).
Autrement dit, les résul­tats seront basés sur les suf­fra­ges expri­més des comi­tés tech­ni­ques (CT) de 5 000 col­lec­ti­vi­tés, établissements et cen­tres de ges­tion contre un peu plus de 900, en CAP, aupa­ra­vant. Le champ de l’expres­sion sera certes plus large. Mais cela sup­pose également que nous ayons les moyens de monter des listes dans une grande partie des 5 000 admi­nis­tra­tions (col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et EPCI).
Henri Toulouze, secré­taire fédé­ral en charge des élections.
06 17 43 57 96 - elec­tions@unsa-ter­ri­to­riaux.org

Rénovation du dia­lo­gue social
Le dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que repose sur les Accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par 6 syn­di­cats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA). Ils fixent de nou­vel­les condi­tions de repré­sen­ta­ti­vité et de vali­dité des accords, élargissent le champ de la négo­cia­tion, créent une ins­tance consul­ta­tive com­mune et don­nent une assise plus large aux comi­tés tech­ni­ques.
Ils visent aussi le ren­for­ce­ment des droits et moyens syn­di­caux et leur trans­pa­rence. Ces accords visent à moder­ni­ser les cri­tè­res de repré­sen­ta­ti­vité syn­di­cale, à ren­for­cer la place de la négo­cia­tion avec l’employeur (Etat, hôpi­taux ou col­lec­ti­vi­tés), mais aussi la légi­ti­mité des comi­tés tech­ni­ques et le dia­lo­gue social inter-fonc­tions publi­ques.
La loi « Dialogue social » du 5 juillet 2010 ren­force la place de la négo­cia­tion aux niveaux local et natio­nal, consa­cre l’élection comme source de la repré­sen­ta­ti­vité et de la légi­ti­mité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, réforme les comi­tés tech­ni­ques désor­mais élus par tous les agents, titu­lai­res et non titu­lai­res.
Elle crée en outre une ins­tance consul­ta­tive natio­nale, le « Conseil commun de la fonc­tion publi­que » et, suite à l’accord « santé et sécu­rité au tra­vail dans la fonc­tion publi­que » (SSTFP) du 20 ­no­vem­bre 2009, des « comi­tés d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail » (CHSCT) dans les fonc­tions publi­ques de l’État et ter­ri­to­riale, et elle apporte de nou­vel­les garan­ties de car­rière aux agents inves­tis de man­dats syn­di­caux.
Les condi­tions de repré­sen­ta­ti­vité
Depuis la loi « Dialogue social », les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de fonc­tion­nai­res qui peu­vent se pré­sen­ter aux élections pro­fes­sion­nel­les sont de deux types.
Premièrement, celles qui, dans la fonc­tion publi­que où est orga­ni­sée l’élection, sont léga­le­ment cons­ti­tuées depuis au moins deux ans à partir de la date de dépôt légal des sta­tuts et qui satis­font aux cri­tè­res de res­pect des valeurs répu­bli­cai­nes et d’indé­pen­dance.
Deuxièmement, celles qui sont affi­liées à une Union de syn­di­cats de fonc­tion­nai­res, dis­po­sant de leurs pro­pres orga­nes diri­geants dési­gnés direc­te­ment ou indi­rec­te­ment par une ins­tance déli­bé­rante, et qui sont dotées de moyens per­ma­nents cons­ti­tués notam­ment par le ver­se­ment de coti­sa­tions de leurs mem­bres.
C’est le cas de la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux !
Donc, pré­pa­rez-vous : le 4 dé­cem­bre 2014, les agents ter­ri­to­riaux se join­dront à leurs col­lè­gues de l’État et de l’hos­pi­ta­lière pour élire leurs repré­sen­tants le même jour qu’eux. Les élections pro­fes­sion­nel­les ter­ri­to­ria­les seront ainsi dis­so­ciées des scru­tins muni­ci­paux qui les pré­cé­daient aupa­ra­vant.

Ce scru­tin des­si­nera alors un pay­sage syn­di­cal commun aux trois fonc­tions publi­ques.
L’UNSA Territoriaux doit y pren­dre toute sa place. Cela dépend de nous tous ; de notre capa­cité à nous mobi­li­ser pour faire voter mas­si­ve­ment nos col­lè­gues -syn­di­qués et sym­pa­thi­sants- pour les listes estam­pillées UNSA Territoriaux. La cam­pa­gne électorale com­mence… main­te­nant !

« Tous en cam­pa­gne pour 2014 ! »
Élections pro­fes­sion­nel­les : mode d’emploi
Pour réus­sir vos élections, il est essen­tiel d’avoir en tête les dates et délais butoirs à rete­nir.
Il est tout aussi essen­tiel de com­pren­dre les enjeux et le mode de fonc­tion­ne­ment des ins­tan­ces dans les­quel­les les futurs élus UNSA Territoriaux siè­ge­ront à l’issue de ces élections.

Un mémo n’est donc pas inu­ti­le :
- Date de l’élection
- Etablissement de la liste électorale
- Dépôt des listes
- Contestation de liste
- Vote par cor­res­pon­dance
- Déroulement du vote
- Contestation électorale
- Mode de scru­tin
- La com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire
- Élections des repré­sen­tants du per­son­nel
- Comité tech­ni­que
- La com­po­si­tion du corps électoral
- Fonctionnement du comité tech­ni­que
- Et le CHSCT ? Cette ins­tance, dont le mode de dési­gna­tion des repré­sen­tants est modi­fié, fera l’objet d’un déve­lop­pe­ment dans une pro­chaine publi­ca­tion.

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