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Elections 2014 - Lu dans la lettre d’info N°3

En cas de vote électronique : les préconisations à respecter.

 [1] [2]
Du côté des élections 2014 – 4 dé­cem­bre 2014

Le vote électronique
La pos­si­bi­lité du vote électronique est ouverte à la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Un décret rela­tif aux condi­tions et moda­li­tés de mise en œuvre du vote par Internet au sein de la Fonction publi­que ter­ri­to­riale est actuel­le­ment en arbi­trage. Il devrait sortir d’ici la fin de l’année.
En cas de recours au vote électronique, les pré­co­ni­sa­tions sui­van­tes devront être res­pec­tées :
- Respect du cadre sécu­risé fixé par la CNIL ;
- Le vote électronique est exclu­sif du vote papier ;
- Le vote électronique s’opère à dis­tance ou sur le lieu de tra­vail au choix de l’électeur ;
- Le vote électronique sur le lieu de tra­vail s’exerce sur le poste de tra­vail ou dans un local amé­nagé pou­vant s’appa­ren­ter à un bureau de vote phy­si­que.

Il faut être clair entre nous, même si la pos­si­bi­lité existe, peu de col­lec­ti­vi­tés ou d’établissements se lan­ce­ront dans cette aven­ture. Il leur faudra en préa­la­ble recueillir l’avis du CTP. Vous aurez ainsi la pos­si­bi­lité de donner votre avis et véri­fier que les préa­la­bles sont bien rem­plis. Appelez-nous sur le télé­phone élections (06 17 43 57 96) ou par mail (elec­tions@unsa-ter­ri­to­riaux.org).

Pour l’ins­tant seul le Ministère de l’éducation natio­nale, la Caisse des dépôts, et La Poste ont signi­fié cette volonté. Au niveau ter­ri­to­rial, seul un écho est remonté, la Communauté urbaine de Dunkerque. Faites-nous connaî­tre la réa­lité chez-vous.


[2Pour contacter Henri TOULOUSE, merci de privilégier le contact MAIL elections@unsa-territoriaux.org

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