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Elections 2014 – Lu dans la lettre d’info N°4

La consé­cra­tion de l’élection comme source de la repré­sen­ta­ti­vité et de la légi­ti­mité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les
- La géné­ra­li­sa­tion du prin­cipe de l’élection
- L’élargissement de l’accès aux élections pro­fes­sion­nel­les
- L’har­mo­ni­sa­tion de la durée et de la date de renou­vel­le­ment des ins­tan­ces de concer­ta­tion

 [1] [2]
Du côté des élections 2014 – 4 dé­cem­bre 2014

La consé­cra­tion de l’élection comme source de la repré­sen­ta­ti­vité et de la légi­ti­mité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les
La géné­ra­li­sa­tion du prin­cipe de l’élection
Les comi­tés tech­ni­ques de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale seront élus direc­te­ment par l’ensem­ble des agents qu’ils repré­sen­tent. Alors que la plu­part de ces ins­tan­ces, com­po­sées jusqu’alors à partir des résul­tats des élections aux com­mis­sions admi­nis­tra­ti­ves pari­tai­res, ne pre­naient en compte que les suf­fra­ges des fonc­tion­nai­res, désor­mais les agents contrac­tuels de droit public et éventuellement de droit privé seront également électeurs sous condi­tion d’une durée mini­male d’ancien­neté de leur contrat.
L’élargissement de l’accès aux élections pro­fes­sion­nel­les
La loi du 5 juillet 2010 élargit les condi­tions d’accès aux élections pro­fes­sion­nel­les en ne condi­tion­nant plus la pré­sen­ta­tion de listes, par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, à cer­tains cri­tè­res de repré­sen­ta­ti­vité ou au béné­fice d’une pré­somp­tion de repré­sen­ta­ti­vité.
Pourront désor­mais se pré­sen­ter aux élections pro­fes­sion­nel­les les syn­di­cats qui, dans la fonc­tion publi­que où celles-ci sont orga­ni­sées, sont cons­ti­tués depuis au moins deux ans et satis­font aux cri­tè­res de res­pect des valeurs répu­bli­cai­nes et d’indé­pen­dance, ou sont affi­liées à une union de syn­di­cats qui rem­plit ces cri­tè­res.

Conséquence directe de cette ouverture au plus grand nombre, les scrutins ne comporteront plus qu’un seul tour.

Ces nou­vel­les règles seront mises en œuvre pour les prin­ci­pa­les ins­tan­ces de concer­ta­tion de la fonc­tion publi­que : comi­tés tech­ni­ques (CT) et com­mis­sions admi­nis­tra­ti­ves pari­tai­res (CAP) des trois fonc­tions publi­ques.
L’har­mo­ni­sa­tion de la durée et de la date de renou­vel­le­ment des ins­tan­ces de concer­ta­tion
La loi pré­voit l’har­mo­ni­sa­tion de la durée des man­dats de toutes les ins­tan­ces de concer­ta­tion de la fonc­tion publi­que, fixée à 4 ans, et du calen­drier des élections pro­fes­sion­nel­les dans les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que. L’année 2011 a été une pre­mière étape pour regrou­per les cycles électoraux de la fonc­tion publi­que de l’État, carac­té­ri­sés aujourd’hui par une absence de syn­chro­ni­sa­tion, contrai­re­ment à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et hos­pi­ta­lière. En octo­bre 2011, les ins­tan­ces de concer­ta­tion de la fonc­tion publi­que de l’Etat mais aussi de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ont été renou­ve­lées selon les nou­vel­les règles pré­vues par la loi.
En 2014, les résul­tats des élections aux comi­tés tech­ni­ques seront pris en compte pour recom­po­ser le Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.


[2Pour contacter Henri TOULOUSE, merci de privilégier le contact MAIL elections@unsa-territoriaux.org

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