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Elections 2014 - Lu dans la lettre d’info N°5

Établissement des listes électorales
Composition des listes

 [1] [2]
Du côté des élections 2014 – 4 dé­cem­bre 2014

Établissement de la liste électorale
La date de réfé­rence prise en compte pour l’établissement de la liste électorale est celle du scru­tin. Elle est rendue publi­que, 30 jours au moins avant le scru­tin, selon les moda­li­tés sui­van­tes :
- La pos­si­bi­lité de consul­ter la liste et le lieu de consul­ta­tion doi­vent être signa­lés par affi­chage dans les locaux admi­nis­tra­tifs de la col­lec­ti­vité, de l’établissement ou du centre de ges­tion. Elle peut être affi­chée ou consul­ta­ble sur table. Certaines DRH com­mu­ni­quent aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les une copie de la liste.
- Dans les col­lec­ti­vi­tés et établissements employant moins de 50 agents, un extrait de la liste men­tion­nant les noms des électeurs de la col­lec­ti­vité ou de l’établissement est affi­ché dans les mêmes condi­tions.
- A partir de l’affi­chage et jusqu’au 20e jour pré­cé­dant le scru­tin, les électeurs peu­vent véri­fier les ins­crip­tions et pré­sen­ter des deman­des d’ins­crip­tion ou des récla­ma­tions contre les ins­crip­tions ou omis­sions.
- L’auto­rité ter­ri­to­riale doit sta­tuer sur les récla­ma­tions dans un délai de trois jours ouvrés.
- Chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale ne peut pré­sen­ter qu’une liste de can­di­dats pour un même scru­tin.
- Les listes peu­vent être com­mu­nes à plu­sieurs orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.
- Nul ne peut être can­di­dat sur plu­sieurs listes d’un même scru­tin.
- Les listes doi­vent être dépo­sées au moins six semai­nes avant la date du scru­tin ; un récé­pissé de dépôt est remis au délé­gué de liste. Une décla­ra­tion de can­di­da­ture signée par chaque can­di­dat doit être jointe au moment du dépôt.
Composition des listes
Chaque liste :
- Comporte un nombre de noms égal au moins aux 2/3 et au plus au double du nombre de sièges de repré­sen­tants titu­lai­res et de repré­sen­tants sup­pléants à pour­voir ;
- Comporte un nombre pair de noms ;
- Ne doit pas men­tion­ner, pour les can­di­dats, la qua­lité de titu­laire ou de sup­pléant ;
- Doit com­por­ter le nom d’un délé­gué de liste, can­di­dat ou non, dési­gné par l’orga­ni­sa­tion syn­di­cale pour repré­sen­ter la liste. Il peut y avoir un délé­gué sup­pléant.


[2Pour contacter Henri TOULOUSE, merci de privilégier le contact MAIL elections@unsa-territoriaux.org

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