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Fiche technique : Astreintes et permanences dans la FPT


Mise à jour JUIN 2015

Pour tenir compte du décret 2015-415 du 14/04/2015 concer­nant les nou­vel­les dis­po­si­tions pour les cadres d’emplois de la filière tech­ni­que, la fiche tech­ni­que sta­tu­taire « Astreintes et per­ma­nen­ces dans la FPT » est mise à jour
 [1]
Si on asso­cie a priori « astreinte » ou « per­ma­nence » à la filière tech­ni­que (exem­ple du dénei­ge­ment), ces « formes déro­ga­toi­res » d’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail peu­vent également concer­ner les agents de toutes les autres filiè­res.
Les moda­li­tés géné­ra­les de recours à l’astreinte ou à la per­ma­nence sont res­pec­ti­ve­ment fixées par les arti­cles 5 et 9 du décret n° 2001-623 du 12 ­Juillet 2001 (1).
Dans les deux cas, c’est l’organe déli­bé­rant qui déter­mine, après avis du Comité Technique, les cas dans les­quels il est pos­si­ble de recou­rir aux astrein­tes ou per­ma­nen­ces.
La mise en œuvre est en outre pré­ci­sée par une cir­cu­laire du 15 ­Juillet 2005 (1).

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