Unsa-Territoriaux

Accueil > Toutes les fiches techniques > Fiche technique : Congés de maladie : principales dispositions (Octobre (...)

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Fiche technique : Congés de maladie : principales dispositions (Octobre 2012)

Facebook Twitter LinkedIn

 [1] [2]
L’objet de cette fiche tech­ni­que sta­tu­taire est de pré­sen­ter les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res essen­tiel-les rela­ti­ves aux congés de mala­die dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) :
Cette fiche fait donc volon­tai­re­ment « abs­trac­tion » de nom­breux éléments « poin­tus » du statut concer­nant notam­ment la pro­cé­dure d’obten­tion de cer­tains congés de mala­die.
Rappelons à cet effet que le rôle de l’UNSA Territoriaux n’est pas de se sub­sti­tuer, au tra­vers de ces « fiches tech­ni­ques sta­tu­tai­res », aux ser­vi­ces ges­tion­nai­res du per­son­nel pro­pres à chaque col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale, mais plutôt d’infor­mer de manière à la fois simple et pré­cise ses adhé­rents sur leurs droits et obli­ga­tions, concer­nant notam­ment les congés de mala­die.

Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT