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Fiche technique : la fusion de collectivités (Janvier 2017)

NOUVEAU

La fusion de col­lec­ti­vi­tés emporte des consé­quen­ces sur la situa­tion des agents qui y étaient rat­ta­chés.

Document joint (PDF)
-  Fiche tech­ni­que : la fusion de col­lec­ti­vi­tés

Au som­maire :
- 1. Les consé­quen­ces
- 2. Les impacts sur les mis­sions des agents
- 3. Les impacts sur la car­rière des agents
- 4. Les impacts sur la rému­né­ra­tion des agents
- 5. Les impacts sur les condi­tions de tra­vail des agents
- 6. Le rôle des ins­tan­ces pari­tai­res

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