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Fusions des régions : les syndicats UNSA Territoriaux des Conseils régionaux en réunion le 20 Mai 2015 à Paris

Le 20 mai 2015, l’UNSA Territoriaux a réuni les secré­tai­res géné­raux des syn­di­cats UNSA Territoriaux des conseils régio­naux afin d’abor­der les consé­quen­ces de la fusion des régions.  [1] [2]

La fusion des régions s’est opérée dans un contexte com­pli­qué (réfor­mes impo­sées et non vou­lues par les conseils régio­naux eux-mêmes avec des incer­ti­tu­des impor­tan­tes sur le péri­mè­tre géo­gra­phi­que choisi). De fait, les agents spec­ta­teurs de cette réforme n’ont pas été asso­ciés aux réflexions.

Cette réforme a été menée dans des délais très courts (votée en février 2015 pour une mise en appli­ca­tion en jan­vier 2016, sans que nous ayons une vision claire ni sur le renou­vel­le­ment des assem­blées régio­na­les, ni sur l’étendue des com­pé­ten­ces. Parallèlement était menée une réforme de répar­ti­tion des com­pé­ten­ces entre conseils géné­raux, conseils régio­naux à laquelle est venue se gref­fer la créa­tion des métro­po­les avec un champ de com­pé­ten­ces élargies à la ges­tion des lycées et des col­lè­ges.

Cette situa­tion d’incer­ti­tu­des favo­rise un climat anxio­gène parmi les agents régio­naux direc­te­ment concer­nés qui se retrou­vent avec comme inter­lo­cu­teurs des assem­blées régio­na­les qui ne seront plus là au 1er jan­vier 2016.

À ce climat anxio­gène non pris en compte se gref­fent des incer­ti­tu­des sur le trai­te­ment des situa­tions des agents :
- mobi­lité forcée pro­fes­sion­nelle et géo­gra­phi­que,
- dif­fé­rence de trai­te­ment en termes de salaire et de condi­tions de tra­vail entre les Collectivités Territoriales concer­nées,
- le renou­vel­le­ment des ins­tan­ces pari­tai­res dans les régions fusion­nées sans anti­ci­pa­tion des préoc­cu­pa­tions des com­mu­nau­tés de tra­vail. Pour l’UNSA Territoriaux c’est un écueil pour l’exer­cice du dia­lo­gue social.

Pour l’UNSA Territoriaux, toutes les condi­tions sont réu­nies pour géné­rer au sein des Collectivités Territoriales concer­nées des ris­ques psy­cho­so­ciaux dont on connait les effets dévas­ta­teurs sur le per­son­nel et la qua­lité du ser­vice public rendu.
Au cours de cette réu­nion, l’UNSA Territoriaux a fait émerger des points sur les­quels il est essen­tiel d’avan­cer. La solu­tion est à la fois locale mais dépend aussi de la volonté des pou­voirs publics (minis­tère et élus régio­naux eux-mêmes).

Pour l’UNSA Territoriaux la dimen­sion risque psy­cho­so­cial doit être inté­grée dans le docu­ment unique. Les délé­gués CHSCT de l’UNSA Territoriaux de chaque région doi­vent porter cette reven­di­ca­tion auprès de leur auto­rité ter­ri­to­riale. Nous sug­gé­rons également qu’une fois ce risque men­tionné, l’auto­rité ter­ri­to­riale man­date un orga­nisme exté­rieur pour élaborer un diag­nos­tic et pro­po­ser des mesu­res au CHSCT, de façon immé­diate, compte tenu de l’urgence de la situa­tion.

Pour l’UNSA Territoriaux il appa­raît fon­da­men­tal de régler par la voie régle­men­taire ou légis­la­tive, les ques­tions sta­tu­tai­res qui ris­quent d’être un obs­ta­cle à la négo­cia­tion de l’har­mo­ni­sa­tion des rému­né­ra­tions. L’UNSA Territoriaux reven­di­que que le décret rela­tif aux adjoints tech­ni­ques ter­ri­to­riaux des établissements d’ensei­gne­ment soit men­tionné à l’annexe de l’arrêté minis­té­riel du 24 ­dé­cem­bre 2012 per­met­tant l’octroi de Indemnité de l’Exercice de Missions des Préfecture (IEMP). Nous reven­di­quons qu’il soit fait men­tion à l’arti­cle 111 de la loi du 26 ­jan­vier 1984 que les avan­ta­ges col­lec­ti­ve­ment acquis s’appli­quent aux agents des nou­vel­les régions ainsi cons­ti­tuées dans leur ver­sion la plus favo­ra­ble.

En ce qui concerne le renou­vel­le­ment des repré­sen­tants syn­di­caux des nou­vel­les régions qui dans l’arti­cle 35 de la loi NOTRe est prévu en juin 2016, l’UNSA Territoriaux sai­sira sa Ministre de tutelle pour deman­der un report de ces élections de six mois de façon à lais­ser du temps pour sta­bi­li­ser la nou­velle orga­ni­sa­tion.
Dans cette confi­gu­ra­tion, il va de soi que les repré­sen­tants élus lors des élections de décem­bre 2014 res­tent en fonc­tion et que soit faci­lité l’exer­cice de leurs man­dats.

Bagnolet, le 20 mai 2015
Catherine GUERIN,
Secrétaire Générale


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