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Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

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Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat [1] [2].

JORF n°0060 du 12 ­mars 2014 - texte n° 30
La minis­tre de la réforme de l’Etat, de la décen­tra­li­sa­tion et de la fonc­tion publi­que et le minis­tre délé­gué auprès du minis­tre de l’économie et des finan­ces, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modi­fié rela­tif à l’indem­nité dite de garan­tie indi­vi­duelle du pou­voir d’achat,
Arrêtent :
Pour l’appli­ca­tion du décret du 6 juin 2008 sus­visé, pour la période de réfé­rence fixée du 31 ­dé­cem­bre 2009 au 31 ­dé­cem­bre 2013, le taux de l’infla­tion ainsi que les valeurs annuel­les du point à pren­dre en compte pour la mise en œuvre de la for­mule figu­rant à l’arti­cle 3 du même décret sont les sui­vants :
― taux de l’infla­tion : + 6,3 % ;
― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;
― valeur moyenne du point en 2013 : 55,563 5 euros.

Télécharger en docu­ment joint ci-des­sous.

Le ser­vice juri­di­que de l’UNSA Territoriaux,
Jean-Claude DAVAT,
06 82 13 33 65 - jean-claude.davat@unsa.org

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