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Jour de carence : l’avis de la fédération


Pas de double peine pour les agents territoriaux !

Bagnolet le 10 ­juillet 2017

La Fédération UNSA Territoriaux a pris connais­sance des inten­tions du Ministre Darmanin de faire réins­tau­rer le jour de carence dans la fonc­tion publi­que.

Notre Fédération est en désac­cord avec cette ini­tia­tive qui aura pour effet de péna­li­ser le plus grand nombre, pour régler quel­ques abus qui pour­raient être trai­tés dans le cadre d’un mana­ge­ment amé­lioré.

L’UNSA Territoriaux pro­teste d’autant plus vigou­reu­se­ment que la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale a vu fleu­rir ces der­niers mois la mise en appli­ca­tion du régime indem­ni­taire « nou­velle ver­sion » (RIFSEEP) dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les. Celle-ci abou­tit dans la très grande majo­rité des déli­bé­ra­tions adop­tées, au non-paie­ment des primes lors­que les agents sont mala­des. Il n’y a pas, en effet, dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale comme c’est le cas dans la fonc­tion publi­que d’Etat, de textes régle­men­tai­res qui pré­voient le main­tien du régime indem­ni­taire durant les congés de mala­die (voir le décret 2010-997 du 26 août 2010).

Les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux sont donc dou­ble­ment péna­li­sés et l’UNSA Territoriaux réclame que le gou­ver­ne­ment mette immé­dia­te­ment fin à cette injus­tice en trans­po­sant à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale les mêmes règles qu’à l’Etat.

L’UNSA Territoriaux sou­haite également que la par­ti­ci­pa­tion employeur à la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire (mutuelle santé), obli­ga­toire dans le sec­teur privé, soit également rendue obli­ga­toire dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Document joint (PDF)
Communiqué de presse
-  Jour de caren­ce : l’avis de la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux


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