L’ article 6 du décret 2014-53 relatif au RIFSEEP prévoit expressément le maintien des régimes indemnitaires perçus avant l’adoption de celui-ci .
Cette question ne fait pas débat dans la fonction publique d’État mais semble remise en cause par certains élus locaux.
Il en résulte une incompréhension et une injustice qui a amené la fédération UNSA TERRITORIAUX, a saisir le député Régis JUANICO pour qu’il interroge la ministre de la fonction publique sur l’application du RIFSEEP et les conditions de sa transposition dans la fonction publique territoriale :
M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de la fonction publique sur l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale…
Notre fédération a également signalé cette question au CSFPT par la voix de ses représentants.
A suivre !…
Nos précédents articles
Le 18/08/2016 : Les fiches techniques statutaires : Le RIFSEEP
Le 17/05/2016 : Régime indemnitaire : le RIFSEEP