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L’UNSA TERRITORIAUX BOYCOTTE LE CSFPT DU 30 AVRIL 2014

Pour la première fois de son mandat au CSFPT, l’UNSA Territoriaux boycottera le CSFPT du 30 avril 2014.
C’est donc un acte fort qui montre notre désaccord avec le gouvernement…

Pour la pre­mière fois de son mandat au CSFPT, l’UNSA Territoriaux boy­cot­tera le CSFPT du 30 a­vril 2014.

C’est donc un acte fort qui montre notre désac­cord avec le gou­ver­ne­ment qui, en intro­dui­sant une notion « d’urgence » pour pré­sen­ter aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les la loi d’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République rompt avec le pro­ces­sus de concer­ta­tion engagé dans le cadre de l’agenda social. Peut on encore aujourd’hui parler de dia­lo­gue social ?

Pour l’UNSA Territoriaux, il n’y avait pas d’urgence à pré­sen­ter un projet de loi qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact sur le trans­fert des agents et qui n’offre pas toutes les garan­ties en matière de :

- de ser­vi­ces rendus aux usa­gers,
- de main­tien de l’emploi public, pour­tant cru­cial en ces pério­des de fort chô­mage,
- d’har­mo­ni­sa­tion des régi­mes indem­ni­tai­res, de temps de tra­vail, d’avan­ta­ges sociaux, et de ges­tion des res­sour­ces humai­nes.

Dans ce projet de loi, seuls cinq arti­cles sont consa­crés à la Fonction Publique Territoriale, alors que des cen­tai­nes de mil­liers d’agents ter­ri­to­riaux vont chan­ger d’employeurs, sans anti­ci­pa­tion sur leurs nou­vel­les mis­sions, sans plan de for­ma­tion pour s’y adap­ter, sans garan­ties sur leurs condi­tions de tra­vail et de rému­né­ra­tion.

Or, nous savons par expé­rience que les condi­tions de tra­vail et de rému­né­ra­tion des agents publics, et en par­ti­cu­lier celles des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux sont en majeure partie condi­tion­nées par les déci­sions dis­cré­tion­nai­res des élus locaux.

Pour l’UNSA Territoriaux ins­crire dans la loi le prin­cipe d’un socle mini­mum obli­ga­toire pour l’action sociale, la pro­tec­tion sociale et le régime indem­ni­taire don­ne­rait les enga­ge­ments néces­sai­res à la com­pré­hen­sion et au par­tage d’une telle réor­ga­ni­sa­tion. Pour l’UNSA Territoriaux, qui défend cette posi­tion depuis tou­jours, ce socle social mini­mum faci­li­te­rait l’inté­gra­tion des agents.

En conclu­sion, il faut faire de ce projet de loi un outil dyna­mi­que en matière de res­sour­ces humai­nes, sans « casse sociale » pour le ser­vice public et ses agents qui en sont les acteurs.

La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN

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