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Le bulletin juridique

 [1]
Sommaire
-  Réglementation
o La garan­tie indi­vi­duelle du pou­voir d’achat (GIPA) comme conso­la­tion au gel du point d’indice ? [2]
-  Jurisprudences
o Nécessité de faire bon usage de la radia­tion des cadres pour aban­don de poste
o Une période d’astreinte peut s’effec­tuer sans for­cé­ment être à son domi­cile ou à proxi­mité
o Le non renou­vel­le­ment du contrat d’un agent non titu­laire ne peut repo­ser que sur l’inté­rêt du ser­vice ou le com­por­te­ment de l’agent

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