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du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
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Le bulletin juridique

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Sommaire
-  Statut
o Les condi­tions de la conclu­sion d’un accord entre syn­di­cats et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les
-  Réglementation
o Les nou­vel­les moda­li­tés de répar­ti­tion du crédit de temps syn­di­cal


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