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Le droit syndical dans la Fonction publique territoriale

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Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique territoriale

Objet : exer­cice du droit syn­di­cal dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale en appli­ca­tion du décret 85-397 du 3 a­vril 1985 modi­fié par le décret 2014-1624 du 24 ­dé­cem­bre 2014
L’entrée en vigueur de cette cir­cu­laire est immé­diate.
-  La cir­cu­laire


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