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Les 33 fiches techniques statutaires

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Dernière mise à jour : 25/01/2017
- une fiche technique ajoutée : La fusion de collectivités

Réforme ter­ri­to­riale
La fusion de col­lec­ti­vi­tés NOUVEAU

Carrière
L’entre­tien pro­fes­sion­nel
Agents momen­ta­né­ment privés d’emploi
Cumul d’acti­vi­tés publi­ques et pri­vées dans la Fonction Publique Territoriale
Disponibilité, une pause dans sa car­rière

Recrutement - Titularisation - Mobilité
Recrutement - Mobilité
Titularisation des non-titu­lai­res - Mesures anti-pré­ca­rité
Recrutement des per­son­nes han­di­ca­pées
titu­la­ri­sa­tion en caté­go­rie C/Droit privé-reprise d’ancien­neté

Rémunération
La fiche de paie dans la FPT
Éléments de la rému­né­ra­tion
Éléments pra­ti­ques chif­frés de la rému­né­ra­tion

Régimes indem­ni­tai­res
Régime indem­ni­taire : Le RIFSEEP Juillet 2016
Régime indem­ni­taire : prin­ci­pes juri­di­ques géné­raux
Régimes indem­ni­tai­res : lexi­que des indem­ni­tés et primes
Régimes indem­ni­tai­res : Catégorie C
Régimes indem­ni­tai­res : Catégorie C ATEE
Régimes indem­ni­tai­res : Catégorie B
Régimes indem­ni­tai­res : Catégorie A

Déplacements - Transports
Frais de trans­port et de dépla­ce­ment

Formation
Formation dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale

Congés
Congés de mala­die : prin­ci­pa­les dis­po­si­tions
Congés annuels non pris pour cause de mala­die
Le congé paren­tal
Congé et allo­ca­tion de soli­da­rité fami­liale
Le congé boni­fié Outre-Mer

Discipline
La pro­cé­dure dis­ci­pli­naire dans la FPT

Social
Prestation d’action sociale

Temps de tra­vail
Astreintes et per­ma­nen­ces dans la FPT
Le compte épargne temps
IHTS : tous savoir sur les heures sup­plé­men­tai­res

Activités syn­di­ca­les
Décharge de ser­vice pour acti­vi­tés syn­di­ca­les
Exercice du droit de grève

Les guides

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