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Les brèves du CSFPT

Le CSFPT se réunira en séance plénière le 12 mars 2014

Il aura à examiner 5 projets de décret.
Ils ont tous fait l’objet d’un examen approfondi en formations spécialisées FS2 FS3 et FS4 les 3, 4 et 5 mars 2014

- Un Décret sur les moda­li­tés de mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des repré­sen­tants du per­son­nel
- Un Décret sur le cadre d’emploi des sous offi­ciers de sapeurs pom­piers pro­fes­sion­nels
- Un Décret fixant les indi­ces de rému­né­ra­tion pour cer­tains grades des cadres d’emplois de sapeurs pom­piers pro­fes­sion­nels
- Un Décret modi­fiant cer­tai­nes dis­po­si­tions rela­ti­ves à l’orga­ni­sa­tion de la for­ma­tion ini­tiale de divers cadre d’emplois de la police muni­ci­pale
- Un Décret rela­tif aux condi­tions d’accès et aux moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion du concours pour le recru­te­ment des agents de police muni­ci­pale.
Concernant le vote électronique l’UNSA dépo­sera un amen­de­ment deman­dant un avis majo­ri­taire favo­ra­ble du CTP
Il est fort pro­ba­ble qu’un CSFPT extra­or­di­naire soit pro­grammé avant fin mars, si l’examen du projet de loi sur la décen­tra­li­sa­tion reste tou­jours pro­grammé en conseil des Ministres le 9 a­vril

HELMRICH Ange
Secrétaire National de l’ UNSA Fonction Publique
Et de la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux
Membre du CSFPT et du CCFP

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