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Les conditions de la nouvelle représentativité syndicale (août 2008)

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LA LOI DU 20 AOUT 2008 trans­pose dans le Code du tra­vail les règles sur la
repré­sen­ta­ti­vité et la négo­cia­tion col­lec­tive, telles que défi­nies par les par­te­nai­res
sociaux dans leur Position com­mune du 9 a­vril 2008.

Cette réforme s’arti­cule autour de trois points clés :

* Elle conforte davan­tage la légi­ti­mité des syn­di­cats de sala­riés, par la prise en
compte dans la déter­mi­na­tion de leur repré­sen­ta­ti­vité de leur audience aux
élections pro­fes­sion­nel­les.

* Elle donne une pos­si­bi­lité nou­velle aux syn­di­cats n’ayant pas encore fait la preuve
de leur repré­sen­ta­ti­vité mais rem­plis­sant cer­tains cri­tè­res de s’implan­ter dans
les entre­pri­ses, avec un libre accès au 1er tour des élections pro­fes­sion­nel­les et la
dési­gna­tion pos­si­ble d’un repré­sen­tant de la sec­tion syn­di­cale.
* Elle confère une légi­ti­mité plus grande aux accords col­lec­tifs avec le ren­for­ce­ment
du prin­cipe majo­ri­taire.

Cette bro­chure a pour objec­tif d’infor­mer les par­te­nai­res sociaux, les entre­pri­ses et les
sala­riés sur les moda­li­tés et le calen­drier d’appli­ca­tion de ces nou­vel­les dis­po­si­tions.

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