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Les échos du Conseil d’Administration du CNFPT

Les jeux sont faits !

Alors… rien ne va plus ?

La mesure phare adop­tée par le Conseil d’Administration du CNFPT le 26 oc­to­bre 2011 por­tait sur « la modi­fi­ca­tion du régime de prise en charge des frais de dépla­ce­ment des sta­giai­res ». En d’autres ter­mes : à comp­ter du 1er jan­vier 2012, le CNFPT ne rem­bour­sera plus leurs frais de dépla­ce­ment aux agents ter­ri­to­riaux effec­tuant un stage (*). Pourquoi une telle déci­sion et sur­tout com­ment nos col­lè­gues pour­ront ils conti­nuer à se former malgré tout ? Explications.

De but en blanc, cette déli­bé­ra­tion du Conseil d’Administration – même si elle avait été annon­cée comme pro­ba­ble depuis le Conseil extra­or­di­naire du 14 ­sep­tem­bre der­nier – peut faire l’effet d’un coup de tonner auprès des sta­giai­res. Cela ne risque-t-il pas en effet de mar­quer un coup d’arrêt à la dyna­mi­que de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des ter­ri­to­riaux ?

Pourquoi en est-on arrivé là ?

La bru­tale et arbi­traire baisse du 1% de coti­sa­tion due par les Collectivités Territoriales pour le finan­ce­ment du CNFPT est seule res­pon­sa­ble !
Amputé ainsi de 10 % de ses res­sour­ces, le CNFPT doit trou­ver 33,8 mil­lions d’euros d’ici à la fin de l’année pour se doter d’un budget 2012 en équilibre. Ce n’est pas une mince affai­re : les économies de ges­tions inter­nes ne pou­vant évidemment pas à elles seules com­pen­ser ce ter­ri­ble manque à gagné.

L’UNSA Territoriaux avait, dès la divul­ga­tion de l’amen­de­ment / scé­lé­rat « Arthuis », agité le chif­fon rouge face à une poten­tielle baisse en consé­quence de l’offre de for­ma­tion du CNFPT ; baisse qui, certes, aurait eue mathé­ma­ti­que­ment pour effet posi­tif de res­tau­rer illico l’équilibre bud­gé­taire du CNFPT mais qui aurait eue pour effet néga­tif tout aussi immé­diat de priver une large part de nos col­lè­gues de for­ma­tions pro­fes­sion­nel­les – faute de places voire, fautes de stages appro­priés à leur légi­ti­mes besoins !

Nous avons été entendu ; et l’una­ni­mité géné­rée par cette même crainte au sein du Conseil d’Administration - crainte également par­ta­gée par le Président du CNFPT - a abouti à recher­cher une autre solu­tion moins péna­li­sante pour les agents.
Mais, quand il faut trou­ver tant d’argent en si peu de temps, il faut bien se rendre à l’évidence : quelqu’un doit néces­sai­re­ment payer !

Comment ne pas (trop) péna­li­ser les sta­giai­res ?

Ce seront donc les Collectivités Territoriales qui met­trons désor­mais la main à la poche en assu­rant elles-mêmes le rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment de leurs sta­giai­res.
Quoi de plus jus­ti­fié en somme si l’on consi­dère qu’elles vont réa­li­ser d’une main des économies en ne ver­sant plus au CNFPT que 0,9% de leur masse sala­riale au lieu du 1% habi­tuel, mais que, de l’autre main, elles rem­bour­se­ront en direct les frais de trans­ports des agents qu’elles enver­ront en for­ma­tion.

Syndicalement, ce qu’il faut mar­te­ler dans nos Collectivités, c’est que la loi sti­pule que for­ma­tion pro­fes­sion­nelle est un droit ; que le CNFPT main­tient contre vents et marées une offre de for­ma­tion de qua­lité et adap­tée à tous les agents ter­ri­to­riaux ; que nos Elus / employeurs ne peu­vent s’exo­né­rer du coût de la for­ma­tion de leurs agents s’ils veu­lent main­te­nir pour leur admi­nis­trés / électeurs des ser­vi­ces publics de proxi­mité per­for­mants.
De fait, les Administrateurs du CNFPT repré­sen­tant les employeurs ter­ri­to­riaux ont voté à l’una­ni­mité cette déci­sion dif­fi­cile. Or, dif­fi­cile, elle l’était pour cer­tains plus que pour d’autres… par­ti­cu­liè­re­ment ceux appar­te­nant à la Majorité Présidentielle grâce à qui la baisse du 1% avait fina­le­ment été adop­tée cet été à l’Assemblée Nationale.
Preuve que la cause est juste !

A cet égard, dans son allo­cu­tion d’ouver­ture, François DELUGA, Président du CNFPT s’est féli­cité de l’adop­tion mas­sive par les Collectivités Territoriales du Vœu en faveur de la res­tau­ra­tion du 1% au CNFPT qu’il avait pro­posé en sep­tem­bre der­nier par cour­rier à l’ensem­ble des patrons de la Territoriale. Jugez plu­tôt : 3 semai­nes plus tard, près de 2 200 vœux sont déjà remon­tés des 4 coins de France !

Ensemble, conti­nuons ! On ne le répè­tera jamais assez : votre Fédération UNSA Territoriaux vous recom­mande vive­ment de veiller à ce que vos Maires ou Présidents res­pec­tifs ins­cri­vent effec­ti­ve­ment ce vœu offi­ciel à l’ordre du jour de leur Assemblée déli­bé­rante avant la fin 2011 ; Car, cette forme nou­velle de démo­cra­tie locale vien­dra uti­le­ment ren­for­cer la contre offen­sive qui sera lancée en début d’année pro­chaine du côté par­le­men­taire… Pour garan­tir la qua­lité des ser­vi­ces publics locaux, sau­vons notre for­ma­tion pro­fes­sion­nelle !

Christine JOSSET-VILLANOVA
- Administratrice UNSA du CNFPT

(*) Afin de main­te­nir la conti­nuité ter­ri­to­riale, cette mesure ne s’appli­quera pas aux agents des DOM COM et de la Corse envoyés en for­ma­tion dans l’hexa­gone.

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