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Les échos du Conseil d’Administration du CNFPT du 24 octobre 2012 : Remboursements éco-responsables

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Christine Josset-Villanova, membre titulaire du CA du CNFPT

Remboursements éco-responsables

Retour à la normale au CNFPT : avec la restauration du 1% de cotisation au 1er janvier 2013, le CNFPT va enfin retrouver sa viabilité financière et les moyens nécessaires à la formation des territoriaux.
Donc, fort justement, le Conseil d’Administration réuni ce 24 octobre 2012 a voté à l’unanimité la reprise du remboursement, par le CNFPT, des frais de déplacement des stagiaires à compter de cette même date.
Mais « retour à la normale » ne signifie pas retour à l’ancien système qui datait tout de même de 1988…
Coup de projecteur sur le coup de jeune du dispositif de remboursement.

Rembourser mieux, c’est rembourser « équitable » et « éco-responsable » !

« Équitable » d’abord, cela veut dire que l’archaï­que dis­tinc­tion établie entre caté­go­ries de sta­giai­res est sup­pri­mée : agents A, B ou C seront enfin rem­boursé de façon iden­ti­que.

Toujours dans un souci d’équité, le régime déro­ga­toire demeure pour les agents d’outre-mer et de Corse tandis que des amé­na­ge­ments sont accor­dés aux sta­giai­res en situa­tion de han­di­cap.

« Éco-res­pon­sa­ble » ensuite, cela signi­fie que ce nou­veau dis­po­si­tif de rem­bour­se­ment encou­rage l’uti­li­sa­tion des modes de trans­port plus res­pec­tueux de l’envi­ron­ne­ment et ce, paral­lè­le­ment à l’effort de ter­ri­to­ria­li­sa­tion des for­ma­tions tou­jours en cours.

De fait, sou­tenu par l’Administratrice UNSA Territoriaux en charge du Développement Durable, le CNFPT s’est engagé à amé­lio­rer son bilan car­bone dont 60% des émissions pro­vien­nent des dépla­ce­ments.

C’est pour­quoi, le tarif de rem­bour­se­ment s’établit sur le coût réel pour les dépla­ce­ments en trans­port en commun, favo­ri­sant ainsi les agents se dépla­çant en train. En outre, ce tarif cons­ti­tue une inci­ta­tion au co-voi­tu­rage avec, dans le cadre de l’ins­crip­tion en ligne qui sera effec­tive dans l’année 2013, la créa­tion d’une pla­te­forme de mise en rela­tion pour faci­li­ter le co-voi­tu­rage.

Comme quoi, le retour à la prise en charge par le CNFPT des frais de dépla­ce­ment des sta­giai­res ne cons­ti­tue pas un « retour en arrière » mais illus­tre bien une volonté d’aller de l’avant !

Modalités pra­ti­ques de mise en œuvre à comp­ter du 1er jan­vier 2013

1) Pour les dépla­ce­ments indi­vi­duels moto­ri­sés (auto ou moto), rem­bour­se­ment à hau­teur de 0,15 € par kilo­mè­tre et à comp­ter seu­le­ment du 51e kilo­mè­tre par­couru, ce qui cons­ti­tue une fran­chise. Les rem­bour­se­ments infé­rieurs à 4€ ne seront pas versés pour des rai­sons de frais de ges­tion.
Pour ce mode de dépla­ce­ment, les tra­jets supé­rieurs à 600 kilo­mè­tres aller et retour ne don­ne­ront lieu à aucun rem­bour­se­ment de l’établissement afin d’obte­nir un effet dis­sua­sif de l’uti­li­sa­tion d’un véhi­cule indi­vi­duel sur des dis­tan­ces aussi lon­gues.

2) Pour les dépla­ce­ments en trans­port en commun, le rem­bour­se­ment se fait à hau­teur de 0,20 € par kilo­mè­tre (sans fran­chise). La tota­lité du trajet réa­lisé est prise en compte, même si une partie du par­cours est effec­tuée en véhi­cule moto­risé pour rejoin­dre la gare.
Pour les dépla­ce­ments par co-voi­tu­rage, le rem­bour­se­ment se fait à hau­teur de 0,25 € par kilo­mè­tre, versé au conduc­teur, quel que soit le nombre de pas­sa­gers ; pas de fran­chise pour ce type de dépla­ce­ment.

3) Pour les agents dont la rési­dence admi­nis­tra­tive se situe dans un des dépar­te­ments d’Outre-mer ou en Corse, le dis­po­si­tif sera le même qu’aupa­ra­vant : voie aérienne vers la métro­pole et entre les dépar­te­ments d’outre-mer et voies aérienne ou mari­time pour les sta­giai­res corses se ren­dant en métro­pole.

4) Pour les sta­giai­res en situa­tion de han­di­cap le rem­bour­se­ment est prévu pour toute dis­tance par­cou­rue (le seuil de 50 kilo­mè­tres n’existe pas) et la limite de 600 kilo­mè­tres aller/retour n’est pas appli­ca­ble afin de pren­dre en compte l’uti­li­sa­tion de véhi­cu­les adap­tés.

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