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Les Q.P. (Quartiers prioritaires)

Les décrets énumérant la liste des quartiers prioritaires qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au 1er janvier 2015, sont parus au journal officiel du 31 décembre 2014.
Il existe à présent 1300 quartiers prioritaires (QP).

-  Décret n° 2014-1750 du 30 ­dé­cem­bre 2014 fixant la liste des quar­tiers prio­ri­tai­res de la poli­ti­que de la ville dans les dépar­te­ments métro­po­li­tains.
-  Décret n° 2014-1751 du 30 ­dé­cem­bre 2014 fixant la liste des quar­tiers prio­ri­tai­res de la poli­ti­que de la ville dans les dépar­te­ments d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie fran­çaise

Au niveau de la FPT, le calen­drier pré­voit un pas­sage au CSFPT, afin de réac­tua­li­ser le dos­sier des Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) qui se verra impac­ter par ces 2 décrets, notam­ment les NBI qui étaient jusqu’alors octroyées pour des mis­sions pré­ci­ses à des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux tra­vaillant en ZUS.
L’impact sur les agents concer­nés est donc à étudier par Département.

Nous vous invi­tons avec les éléments ci-joints à en pren­dre la mesure et à nous com­mu­ni­quer vos ana­ly­ses sur la perte finan­cière engen­drée pour les agents de votre ter­ri­toire.
Ces éléments remon­tés tra­ce­ront l’impact réel sur les agents concer­nés.
L’UNSA Territoriaux pourra alors inter­ve­nir en pro­po­sant des amen­de­ments lors­que ce dos­sier sera pré­senté au CSFPT. Mais il est essen­tiel que nous ayons des éléments chif­frés et quan­ti­ta­tifs.

DOCUMENTS JOINTS (PDF)
-  Décret n° 2014-1750 du 30 ­dé­cem­bre 2014 fixant la liste des quar­tiers prio­ri­tai­res de la poli­ti­que de la ville dans les dépar­te­ments métro­po­li­tains.
-  Décret n° 2014-1751 du 30 ­dé­cem­bre 2014 fixant la liste des quar­tiers prio­ri­tai­res de la poli­ti­que de la ville dans les dépar­te­ments d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie fran­çaise.

-  NBI… Circulaire du 10 ­juillet 2006 mise à jour en 2008
Ce docu­ment com­porte 2 annexes : 1-Fonctions éligibles à la N.B.I « Classique » _ 2-Fonctions éligibles à la N.B.I pour exer­cice en Zone à Caractère Sensible

ALLER À
-  Géographie prio­ri­taire de la poli­ti­que de la ville
Visualisez à l’aide de la carte les péri­mè­tres des quar­tiers prio­ri­tai­res de la poli­ti­que de la ville (mar­qués en bleu) et cli­quez sur chaque quar­tier pour obte­nir des infor­ma­tions com­plé­men­tai­res.


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