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Les suites de la réforme des retraites

La Loi 2010-1330 sur la réforme des retraites promulguée le 9 novembre 2010 comprend des mesures particulièrement injustes pour les salariés. Malgré les fortes mobilisations, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales et le désaccord objectif d’une majorité de français (divers sondages publiés), le Gouvernement s’est entêté à faire voter ce projet de loi de réforme des retraites contre lequel l’UNSA s’est battu depuis le début.

Il n’y a eu aucune véri­ta­ble négo­cia­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, contrai­re­ment à ce que vou­drait faire croire la pro­pa­gande gou­ver­ne­men­tale, ce qui donne une triste image de l’état des rela­tions socia­les dans notre pays, L’UNSA Fonction publi­que cons­tate que la loi votée le mer­credi 27 oc­to­bre 2010, sous pré­texte d’une conver­gence public-privé, mal­mène une fois de plus les fonc­tion­nai­res.

Plusieurs décrets d’appli­ca­tions sont parus, d’autres vont encore inter­ve­nir. D’ores et déjà, nous avons pensé utile de réper­to­rier les prin­ci­pa­les modi­fi­ca­tions indui­tes par cette réforme qui, nous le savons déjà, sera suivie d’autres réfor­mes car cette loi, face à un vrai pro­blème, n’apporte pas une vraie solu­tion.

Le tableau ci-après (qui s’appli­que à la fonc­tion publi­que, notam­ment ter­ri­to­riale) n’a donc pas la pré­ten­tion d’être com­plet, et nous res­tons à la dis­po­si­tion des adhé­rents pour étudier au plus près les cas par­ti­cu­liers.

Vous pouvez recueillir toutes infor­ma­tions utiles, et notam­ment l’ensem­ble des textes appli­ca­bles, sur le site de la CNRACL.
Vous pouvez aussi uti­li­ser le simu­la­teur élaboré par la CNRACL pour effec­tuer un calcul de vos droits.

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