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Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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JORF n°0182 du 7 août 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique



L’Assemblée natio­nale et le Sénat ont adopté,
Vu la déci­sion du Conseil cons­ti­tu­tion­nel n° 2019-790 DC du 1er août 2019,
Le Président de la République pro­mul­gue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS
Article 1 à arti­cle 14

Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 15 à arti­cle 33

Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
Article 34 à arti­cle 57

Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
Article 58 à arti­cle 79

Titre V : RENFORCER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Article 80 à arti­cle 93

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRÉE EN VIGUEUR
Articles 94 et 95

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que

Tout savoir sur la loi de « trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que » : la syn­thèse de l’UNSA-FP

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