L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
…
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
…
Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE
…
Tous les textes officiels : Veille réglementaire