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LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

L’Assemblée natio­nale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République pro­mul­gue la loi dont la teneur suit :

- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

- Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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