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Malgré tout, ils l’ont fait !

La Loi sur la réforme des retrai­tes, 2010-1330, a été pro­mul­guée le 9 no­vem­bre et aus­si­tôt publiée au jour­nal offi­ciel du 10 ­No­vem­bre 2010.

Malgré les fortes mobi­li­sa­tions des récen­tes mani­fes­ta­tions, malgré l’oppo­si­tion de l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et le désac­cord objec­tif d’une majo­rité de fran­çais (divers son­da­ges publiés), le Gouvernement s’est entêté à faire voter ce projet de loi de réforme des retrai­tes contre lequel l’UNSA s’est battu depuis le début, car il com­pre­nait des mesu­res par­ti­cu­liè­re­ment injus­tes pour les sala­riés.

Outre le fait qu’il n’y a eu aucune véri­ta­ble négo­cia­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, contrai­re­ment à ce que vou­drait faire croire aujourd’hui la pro­pa­gande gou­ver­ne­men­tale, ce qui donne une triste image de l’Etat des rela­tions socia­les dans notre pays, l’UNSA Fonction publi­que cons­tate que la loi votée le mer­credi 27 oc­to­bre, sous pré­texte d’une conver­gence public-privé, mal­mène une fois de plus les fonc­tion­nai­res.

S’agis­sant des fonc­tion­nai­res parents de 3 enfants tota­li­sant 15 ans de ser­vice, les infor­ma­tions pré­ma­tu­rées dif­fu­sées par le gou­ver­ne­ment au mois de mai der­nier ont pu engen­drer des deman­des pré­ci­pi­tées. C’est pour­quoi, Monsieur DOMEIZEL, Président du conseil d’admi­nis­tra­tion de la CNRACL, a demandé aux pou­voirs publics, d’adres­ser une notice d’infor­ma­tions aux affi­liés qui, par­fois dans l’incer­ti­tude ou par méconnais­sance du projet de loi, ont déposé une demande de départ anti­cipé depuis juin 2010 alors que leurs droits (pour celles se trou­vant à moins de cinq ans de l’âge normal de départ) sont fina­le­ment pré­ser­vés après 2011. L’objec­tif de cette infor­ma­tion est de per­met­tre à ces parents de 3 enfants de se rap­pro­cher de leur employeur afin d’exa­mi­ner la pos­si­bi­lité d’un retrait de leur demande.

Le Président du CA de la CNRACL a par ailleurs demandé au ser­vice ges­tion­naire de la CNRACL de pren­dre toutes mesu­res de nature à per­met­tre un éventuel réexa­men de ces dos­siers. C’est donc un aspect à suivre de près afin d’éviter que cer­tai­nes de nos col­lè­gues soient défi­ni­ti­ve­ment lésées par de mau­vai­ses infor­ma­tions.

Dans les mois qui vien­nent des décrets d’appli­ca­tion et divers textes vien­dront appor­ter des pré­ci­sions sur les moda­li­tés d’appli­ca­tion de ces nou­veaux textes. D’ores et déjà, l’UNSA-Territoriaux a pensé utile de réper­to­rier les prin­ci­pa­les modi­fi­ca­tions indui­tes par cette réforme, qui, nous le savons déjà, sera suivie d’autres réfor­mes, car cette loi, face à un vrai pro­blème, n’apporte pas une vraie solu­tion. Le tableau ci-après (qui ne s’appli­que qu’à la fonc­tion publi­que, notam­ment ter­ri­to­riale) n’a donc pas la pré­ten­tion d’être com­plet, et nous res­tons à la dis­po­si­tion des adhé­rents pour étudier au plus près les cas par­ti­cu­liers.

Jean-Pierre Lussou,

Secrétaire National en charge des retrai­tes

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