Publics concernés : fonctionnaires civils des trois fonctions publiques.
Objet : transformation d’une partie du montant des primes en points d’indice.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication… Donc, le 14 Mai 2016 .
Notice : le décret fixe les modalités de l’abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. L’abattement est mis en œuvre à compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
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Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »