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Nouvelles grilles des Catégories B et C

Les décrets sont publiés au JO du 31/01/2014

 [1]
« Les dis­po­si­tions du pré­sent décret entrent en vigueur le pre­mier jour du mois sui­vant sa publi­ca­tion. »
Chaque décret (liens ci-des­sous) com­porte un arti­cle sti­pu­lant cette men­tion ; ils sont donc appli­qués à comp­ter du 01/02/2014.
Décrets soumis à l’avis du CSFPT le 23/10/2013
- Décret n° 2014-78 du 29 ­jan­vier 2014 modi­fiant le décret n° 87-1107 du 30 ­dé­cem­bre 1987 por­tant orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux de caté­go­rie C…
- Décret n° 2014-79 du 29 ­jan­vier 2014 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
- Décret n° 2014-80 du 29 ­jan­vier 2014 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux agents de la caté­go­rie C et de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Décrets soumis à l’avis du CSFPT le 10/12/2013
- Décret n° 2014-81 du 29 ­jan­vier 2014 modi­fiant le décret n° 2006-1391 du 17 ­no­vem­bre 2006 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des agents de police muni­ci­pale
- Décret n° 2014-82 du 29 ­jan­vier 2014 modi­fiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux bri­ga­diers-chefs prin­ci­paux et aux chefs de police muni­ci­pale
- Décret n° 2014-83 du 29 ­jan­vier 2014 modi­fiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux
- Décret n° 2014-84 du 29 ­jan­vier 2014 modi­fiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux agents de maî­trise ter­ri­to­riaux


[1Voir aussi :
Le ministère de la Fonction publique publie au Journal Officiel du 31 janvier onze textes modifiant les grilles de catégorie C et B des agents de l’état et des agents territoriaux. La hausse des indices prend effet au 1er février : première étape d’une revalorisation soutenue par l’UNSA Fonction publique L’article UNSA Fonction publique.

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