Unsa-Territoriaux

Accueil > Instances > Offices publics de l’habitat (OPH) > OPH : Accord national sur le dialogue social

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

OPH : Accord national sur le dialogue social


Article mis à jour le 24 Août 2015 :
Le texte de l’accord signé…

Entre :
la Fédération natio­nale des Offices Publics de l’Habitat, d’une part,
et :
les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés des Offices Publics de l’Habitat, d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Accord col­lec­tif natio­nal pour le déve­lop­pe­ment du dia­lo­gue social dans la bran­che pro­fes­sion­nelle des OPH


21 ­Juillet 2015
Le 9 juillet 2015, les mem­bres des délé­ga­tions des employeurs et des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sié­geant au sein de la Commission pari­taire natio­nale des Offices Publics de l’Habitat ont mis un point final à la négo­cia­tion ouverte depuis le 17 ­dé­cem­bre 2014 sur le thème du dia­lo­gue social/ droit syn­di­cal dans les Offices Publics de l’Habitat.

L’accord ouvert à la signa­ture depuis le 9 juillet au soir est signé par 5 orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur les 7 qui sont repré­sen­tées au sein de la Commission pari­taire natio­nale de bran­che.

DOCUMENT JOINT (PDF)
-  OPH : signa­ture d’un accord natio­nal sur le dia­lo­gue social

Logement de fonc­tion
des gar­diens d’immeu­bles HLM fonc­tion­nai­res

On avance… len­te­ment !
Plus com­pli­qué qu’il n’y parait !
Matignon a donné répon­se : les gar­diens ne seront pas impac­tés par le décret de mai 2012 qui entre en vigueur en sep­­tem­­bre 2015.
Reste la ques­tion du «  com­ment le faire ?  », car per­sonne ne veut passer par la voie légis­la­tive.
Nous sommes dans l’attente des ins­truc­tions et cour­riers des minis­tè­res concer­nés…
Nos arti­cles pré­cé­dents :
- 23 ­Juin OPH : Des gar­diens HLM inquiets pour leur loge­ment… (Epilogue ?…)
- 12 ­Juin OPH : Des gar­diens HLM inquiets pour leur loge­ment… (Suite…)
- 22 Mai OPH : Des gar­diens HLM inquiets pour leur loge­ment
- 06 Mai OPH : Des gar­diens HLM inquiets pour leur loge­ment


Portfolio

Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT