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OPH : Elections du 4 décembre 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d’entreprise des offices publics de l’habitat

 [1]
La prise en compte du vote des col­­lè­­gues O.P.H.
Le pre­­mier tour des élections des délé­­gués du per­­son­­nel et des repré­­sen­­tants du per­­son­­nel aux comi­­tés d’entre­­prise des offi­­ces publics de l’habi­­tat employant des fonc­­tion­­nai­­res titu­­lai­­res en posi­­tion d’acti­­vité ou en posi­­tion de congé paren­­tal, des fonc­­tion­­nai­­res sta­­giai­­res placés en posi­­tion d’acti­­vité ou de congé paren­­tal ou des agents non titu­­lai­­res de droit public a lieu le 4 dé­­cem­­bre 2014. Les voix des agents sont comp­­ta­­bi­­li­­sées dans des urnes sépa­­rées de celle des voix des autres mem­­bres du per­­son­­nel, par col­­lège électoral, afin de per­­met­­tre leur prise en compte en vue de la cons­­ti­­tu­­tion du Conseil commun de la fonc­­tion publi­­que (CCFP), du Conseil supé­­rieur de la fonc­­tion publi­­que ter­­ri­­to­­riale (CSFPT), du Centre natio­­nal de la fonc­­tion publi­­que ter­­ri­­to­­riale (CNFPT). Les voix des fonc­­tion­­nai­­res, fonc­­tion­­nai­­res sta­­giai­­res et agents non titu­­lai­­res de droit public employés par l’office public de l’habi­­tat de Paris sont également prises en compte pour la com­­po­­si­­tion du Conseil supé­­rieur des admi­­nis­­tra­­tions pari­­sien­­nes.
L’ Arrêté du 15 ­juillet 2014

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