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ORGANISATION TERRITORIALE DES SERVICES PUBLICS

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Les deux cir­cu­lai­res du Premier minis­tre, parues ce 24 ­juillet, repren­nent une partie des pré­co­ni­sa­tions du rap­port CAP 2022 et pour­sui­vent les trans­for­ma­tions et la poli­ti­que menées depuis le début du quin­quen­nat en matière d’action publi­que et de fonc­tion­ne­ment de l’État.
Annoncés pour l’automne, les arbi­tra­ges qui seront rendus impac­te­ront la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et les effec­tifs des agents ter­ri­to­riaux qui assu­rent le ser­vice public de proxi­mité.

Retrouvez ici les deux cir­cu­lai­res et le rap­port CAP 2022 rendu public.

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