Unsa-Territoriaux

Accueil > Instances > Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) > Pétition : Pour le retrait du projet de loi de « Transformation de la (...)

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Pétition : Pour le retrait du projet de loi de « Transformation de la fonction publique » et l’abandon du rapport parlementaire sur le CNFPT

Facebook Twitter LinkedIn

Pétition en ligne : Cet appel émane de l’Intersyndicale des organisations syndicales CGT, FO, SUD et UNSA du Centre National de la Fonction publique territoriale (CNFPT)

Préservons le service public et la
formation professionnelle de ses agents


LIEN : Pétition en ligne

Le CNFPT c’est 2392 agents publics au ser­vice de 1,8 mil­lions de fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les pour les accom­pa­gner dans leur for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et leur évolution de car­rière pour un meilleur ser­vice public auprès de la popu­la­tion.

Le CNFPT rem­plit une mis­sion de ser­vice public au plus près des ter­ri­toi­res. Etablissement unique et natio­nal, il est garant de l’uni­cité du statut de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.Il repose sur le prin­cipe d’une coti­sa­tion dont la mutua­li­sa­tion permet l’égalité d’accès à la for­ma­tion.

Le refus de l’aban­don des ser­vi­ces publics de proxi­mité et l’exi­gence de garan­tir l’accès à la for­ma­tion de tous les agents, quelle que soit la taille de la col­lec­ti­vité et quelle que soit le ter­ri­toire (zone rurale, zone urbaine défa­vo­ri­sée, métro­po­les…) sont au cœur de l’action du CNFPT.

Il n’y a qu’une seule fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale : tous les agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les doi­vent avoir les mêmes droits à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, le même accès au ser­vice public de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

Le gou­ver­ne­ment a pré­senté un projet de loi sur la fonc­tion publi­que au conseil des minis­tres ce 27 mars 2019.

Ce projet de loi n’est pas un projet de « réforme » de la fonc­tion publi­que, c’est l’orga­ni­sa­tion du pre­mier plan social de 120.000 sup­pres­sions de postes de fonc­tion­nai­res, c’est la des­truc­tion du statut et du ser­vice public.

Ce projet de loi, c’est :

- La géné­ra­li­sa­tion de la pré­ca­rité dans toute la fonc­tion publi­que : « Contrats de projet » et « rup­tu­res conven­tion­nel­les » comme dans le privé ; géné­ra­li­sa­tion de contrats à temps par­tiel de quel­ques heures type « mini job » comme en Allemagne ou en Angleterre…

- La sup­pres­sion du statut pour des dizai­nes de mil­liers de fonc­tion­nai­res ren­voyés dans le privé : déta­che­ment d’office des fonc­tion­nai­res en CDI dans les ser­vi­ces publics pri­va­ti­sés (art.26) ; indem­ni­tés de départ volon­taire pour les fonc­tion­nai­res dont l’emploi est sup­primé (art. 25) ; mobi­lité forcée sur un nou­veau poste ou vers le privé en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice (art.25)…

- La dis­pa­ri­tion du droit à la car­rière et la géné­ra­li­sa­tion de l’arbi­traire et du favo­ri­tisme : géné­ra­li­sa­tion de la rému­né­ra­tion indi­vi­dua­li­sée ; quasi-sup­pres­sion des CAP qui ne sont plus com­pé­ten­tes pour les avan­ce­ments et la pro­mo­tion…

- L’allon­ge­ment immé­diat de la durée du temps de tra­vail : le projet de loi impose le pas­sage aux 1 607 heures. C’est une nette régres­sion des acquis obte­nus grâce au dia­lo­gue social en termes de temps de tra­vail.
Le projet de loi « Transformation de la Fonction Publique », c’est la pri­va­ti­sa­tion du Centre natio­nal de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (CNFPT).

L’outil de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux, le CNFPT est par­ti­cu­liè­re­ment visé par le projet de loi.

Le gou­ver­ne­ment veut trans­for­mer le CNFPT en un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) par voie d’ordon­nan­ces sur la base d’un rap­port par­le­men­taire.

C’est la même méthode que celle pour la pri­va­ti­sa­tion de la SNCF : rap­port Spinetta/ projet de loi/ ordon­nan­ces.

La pri­va­ti­sa­tion du CNFPT :

- C’est la fin d’un ser­vice public de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle au ser­vice de la car­rière des agents

- C’est la fin de l’égalité d’accès à la for­ma­tion pour les agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les

- C’est la fin d’une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle qui réponde aux besoins des agents. C’est une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle uni­que­ment au ser­vice des employeurs ter­ri­to­riaux sur ce qui serait ren­ta­ble, car les col­lec­ti­vi­tés sont elles-mêmes confron­tées à des coupes bud­gé­tai­res dras­ti­ques, et non plus une for­ma­tion adap­tée aux besoins des agents pour rendre un ser­vice au public de qua­lité

Notre action s’ins­crit dans le cadre géné­ral de la mobi­li­sa­tion des fonc­tion­nai­res et de leurs fédé­ra­tions pour le retrait du projet de loi et l’aban­don du rap­port par­le­men­taire sur le CNFPT.

Nous vous invi­tons à pren­dre part aux futu­res mobi­li­sa­tions contre les plans des­truc­teurs du gou­ver­ne­ment, à signer et faire signer la péti­tion :

Pour le retrait du projet de loi de « Transformation de la fonc­tion publi­que » et l’aban­don du rap­port par­le­men­taire sur le CNFPT.

Prochaine mobilisation le 9 mai 2019 dans toute la France !



LIEN : Pétition en ligne

Les guides

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT