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Pour y voir plus clair dans la décentralisation !

LA REFORME TERRITORIALE : QUATRE FICHES POUR ESSAYER D’Y VOIR CLAIR (docu­ments joints).

Redécoupage des régions, sup­pres­sion des dépar­te­ments, créa­tion des métro­po­les, des inter­com­mu­na­li­tés, autant d’annon­ces, autant d’aller-retour qui nous plon­gent dans la per­plexité.

Une seule cons­tan­te : le débat s’orga­nise autour d’un face à face gou­ver­ne­ment et élus qui conti­nuent d’igno­rer super­be­ment les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Pour l’UNSA Territoriaux, il est pour­tant légi­time de poser la ques­tion de l’orga­ni­sa­tion de notre pays avec comme pre­mier souci l’attrac­ti­vité économique et ses consé­quen­ces pour l’emploi des sala­riés ainsi que le ren­for­ce­ment de l’effi­ca­cité démo­cra­ti­que.

De la même façon, parce qu’à l’UNSA nous sommes atta­chés à notre modèle de ser­vice public, il est légi­time de poser régu­liè­re­ment la ques­tion du niveau per­ti­nent pour la mise en œuvre de ses mis­sions. Car les choix effec­tués sont lourds de consé­quen­ces pour les sala­riés et les agents qui ont à les exé­cu­ter.

Le souci de doter la France de régions d’une taille cri­ti­que suf­fi­sante au regard des enjeux euro­péens est sans doute per­ti­nent.

Mais enfin la pro­po­si­tion de ces qua­torze régions igno­rent encore trop ce que sont les bas­sins de vie de nos conci­toyens. Il n’est pas non plus ques­tion d’admet­tre que les mis­sions de ser­vice public aux citoyens et des per­son­nels qui les assu­rent soient tota­le­ment hors du débat public.

Le choix affir­mer de trans­fé­rer la voirie et les col­lè­ges aux régions inter­roge. En 2003, les agents publics de l’équipement, les tech­ni­ciens et ouvrir des col­lè­ges ont déjà subi les consé­quen­ces de la décen­tra­li­sa­tion.

Aujourd’hui, le condi­tion­nel pour la nou­velle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République reste de mise. Est-il per­ti­nent de sup­pri­mer les dépar­te­ments ? Tous les dépar­te­ments y com­pris en zone rurale où il n’y a ni métro­po­les, ni inter­com­mu­na­li­tés ?

La réforme de la fis­ca­lité tant atten­due fait défaut. Pour l’UNSA Territoriaux, la péréqua­tion finan­cière qui est un élément cen­tral pour com­bat­tre les iné­ga­li­tés entre les ter­ri­toi­res n’est pas défi­nie. Quant aux com­pen­sa­tions finan­ciè­res des com­pé­ten­ces trans­fé­rées, elles sont ren­voyées à la loi de finance.

Alors réaf­fir­mer que l’entre­tien des col­lè­ges devra tou­jours être fait, que la poli­ti­que d’action sociale devra tou­jours être exer­cée, c’est sans doute vrai. Mais affir­mer que les agents ne per­dront ni en qua­lité de vie au tra­vail, ni en rému­né­ra­tion et action sociale, on sait déjà que c’est faux. Car une réforme de cette ampleur est for­cé­ment coû­teuse et que dans la loi rien n’oblige les employeurs ter­ri­to­riaux à har­mo­ni­ser les rému­né­ra­tions par le haut.

On peut crain­dre que les pre­miers tou­chés par ces trans­ferts seront les agents non titu­lai­res. On peut crain­dre que les cadres de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale s’ils ne per­dent pas leurs emplois per­dront leurs postes.

Une réforme de cette ampleur va per­tur­ber le quo­ti­dien de nom­breux agents, à l’État certes, mais sur­tout à la ter­ri­to­riale.

Cela exige des mesu­res d’accom­pa­gne­ment. Cela exige des garan­ties. Les agents ne doi­vent pas chan­ger de fonc­tion publi­que ni de cadre sta­tu­taire. Leurs primes et régi­mes indem­ni­tai­res doi­vent être main­te­nus. La pro­tec­tion et l’action sociale doi­vent être ren­for­cées.

Faire l’impasse sur le dia­lo­gue social avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est un jeu dan­ge­reux.

Les agents ter­ri­to­riaux ont de vrais métiers, de vraies mis­sions. Ils sont utiles à la société.

RESPECTEZ LES !

La Secrétaire Générale Catherine GUERIN
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