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PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (RPS) : circulaire du 25 juillet 2014

Une circulaire du 25 Juillet de Mme Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, précise le déploiement, la mise en œuvre et le suivi dans la Fonction publique territoriale.

 [1]
Circulaire du 25 ­juillet 2014 rela­tive à la mise en œuvre, dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, de l’accord-cadre du 22 oc­to­bre 2013 concer­nant la pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux.

Cette cir­cu­laire a pour objet de pré­ci­ser les moda­li­tés de déploie­ment, de mise en œuvre et de suivi, dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, du plan natio­nal de pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux (RPS).
Elle indi­que les outils que les col­lec­ti­vi­tés et leurs établissements publi­ques peu­vent mobi­li­ser ainsi que les moyens dont ils dis­po­sent pour mener à bien la démar­che.

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