Tous les textes officiels : Veille réglementaire
Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Commun FPT > projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et (...)
PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) des agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l’artisanat et dans la fonction publique et des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise (demande d’avis n° 2104984)
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
© 2009 - 2024 UNSA Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook
Principales rubriques
Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès