Unsa-Territoriaux

Accueil > La fédération > Projet de loi de transformation de la Fonction publique...

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Projet de loi de transformation de la Fonction publique…

Facebook Twitter LinkedIn

…Ce qu’il faut retenir à l’issue du vote au Sénat.

Les séna­teurs ont adop­tés 125 amen­de­ments au projet de loi de trans­­for­­ma­­tion de la Fonction publi­­que, qui a été voté le 27 juin. Beaucoup de ces amen­de­ments ont fait l’objet de l’oppo­si­tion du gou­ver­ne­ment en séance, et cer­tains dis­pa­raî­tront dans la ver­sion finale.

La Commission mixte pari­taire (CMP) se réu­nira dès le 4 juillet. Il est à noter que deux temps par­le­men­tai­res sont prévus à l’issue de la CMP : l’un à l’Assemblée les 17,18 et 19 juillet et un au Sénat le 20 juillet.

Retrouvez ici les objec­tifs portés par les Sénateurs :

Les guides

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT