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Projet de loi Fonction Publique

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Le gouvernement vient de présenter son projet de loi fonction publique. Un projet de loi qui sape le contrat social avec les agents publics !



Certes le statut de la fonc­tion publi­que est main­tenu mais il subit de pro­fon­des entailles : ges­tion indi­vi­dua­li­sée des car­riè­res et des mobi­li­tés, élargissement du recours au contrat sur des emplois per­ma­nents, rup­ture conven­tion­nelle, …

Certes les CAP sont conser­vées mais elles per­dront une partie impor­tante de leurs com­pé­ten­ces, à savoir les mobi­li­tés et les pro­mo­tions. Elles n’auront plus qu’un rôle limité aux ques­tions dis­ci­pli­nai­res ou de recours !
L’UNSA conteste par ailleurs que le CHSCT, en tant que tel, soit fondu dans une ins­tance unique appe­lée CSA (Comité social d’admi­nis­tra­tion).

Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essen­tiels, des remar­ques, cri­ti­ques et pro­po­si­tions de l’UNSA qu’elle a por­tées à la connais­sance du gou­ver­ne­ment lors des nom­breu­ses réu­nions qui ont ponc­tué l’année 2018.

Pour être précis, ce projet de loi est un texte décidé par le seul gou­ver­ne­ment.

Il contient de nou­veaux dis­po­si­tifs que l’UNSA Fonction Publique va main­te­nant évaluer pour véri­fier qu’ils assu­rent les garan­ties dues aux agents publics alors que d’impor­tan­tes restruc­tu­ra­tions sont déjà annon­cées.

Alors que les débats actuels font appa­raî­tre la néces­sité d’une poli­ti­que plus soli­daire alliant une indis­pen­sa­ble tran­si­tion écologique à l’inté­rêt géné­ral, le gou­ver­ne­ment affai­blit son meilleur levier qu’est la fonc­tion publi­que au ser­vice du pays.

L’UNSA Fonction publi­que com­bat­tra les impacts néga­tifs de ce projet de loi. Elle appelle le gou­ver­ne­ment à enten­dre ses argu­ments.

Bagnolet le 14 février 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

Retrouvez la décla­ra­tion inter­syn­di­cale pro­non­cée en ouver­ture du CCFP du 13 février en cli­quant sur l’image sui­vante :

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