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Réforme de la catégorie C : Décontingentement du 8e échelon, les décrets enfin parus !

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09 ­Juillet 2013 - Le JO du 6 juillet fait paraî­tre quatre décrets cou­vrant chacun des ver­sants de la Fonction publi­que.
Les tableaux d’avan­ce­ment adop­tés avant la date d’effet des décrets res­tent en vigueur.

Pour la Fonction Publique Territoriale :

Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 rela­tif à la créa­tion d’un hui­tième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rému­né­ra­tion des cadres d’emplois de la caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modi­fiant le décret n° 87-1108 du 30 ­dé­cem­bre 1987 fixant les dif­fé­ren­tes échelles de rému­né­ra­tion pour la caté­go­rie C des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux

Les décrets du 4 juillet 2013 n° 2013-585 pour la FPH et n° 2013-588 pour la FPE, sont consul­ta­bles à partir du site UNSA Fonction Publique.

L’UNSA Territoriaux se féli­cite de cette mesure atten­due, « Mais cela ne suf­fira pas. L’UNSA Territoriaux sur une posi­tion réa­liste reven­di­que une aug­men­ta­tion de 20 points d’indi­ce : 10 points au 1er jan­vier 2014 – 10 points au 1er jan­vier 2015, pour tous les agents de la caté­go­rie C. Parallèlement, une restruc­tu­ra­tion plus en pro­fon­deur de la caté­go­rie C est en cours de négo­cia­tion pour rendre le dérou­le­ment de car­rière plus attrac­tif. L’UNSA Territoriaux, au sein de l’UNSA Fonction Publique qui regroupe les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, y défend ses posi­tions :… » Notre arti­cle du 17 ­Juin 2013

A noter :
Cette mesure sera sans effet pour les adjoints tech­ni­ques des établissements d’ensei­gne­ment (ATEE) puisqu’ils en béné­fi­cient déjà par le der­nier échelon de l’échelle 6, dit « échelon spé­cial », dans le cadre d’emplois des ATEE. L’« échelon spé­cial » des ATPEE1 (Adjoint tech­ni­que prin­ci­pal de 1re classe des établissements d’ensei­gne­ment) s’appel­lera désor­mais « 8e échelon ».

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