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Reprise des mesures du protocole PPCR en 2019

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À partir du 1er janvier 2019, les mesures de revalorisation indiciaires dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR entrent en vigueur. Pour mémoire, celles-ci devaient initialement intervenir au 1er janvier 2018, mais ont été reportées de 12 mois par volonté gouvernementale, contre l’avis de l’UNSA.

L’année 2019 sera donc mar­quée par des amé­lio­ra­tions des grilles indi­ciai­res.

À partir du 1er jan­­vier 2019 :

  • la seconde partie du transfert « primes/points » prévu pour la catégorie A : 5 points, le plafond annuel de l’abattement étant porté à 389 euros ;
  • la revalorisation de certaines grilles indiciaires pour les agents de catégorie C, B et A.

« Les nou­vel­les grilles indi­ciai­res » :

À comp­­ter du 1er fé­vrier 2019 :

  • tous les personnels socio-éducatifs relevant des corps et cadres d’emploi de la catégorie B deviennent agents publics de catégorie A.
  • les « cadres » et « experts » de la filière sociale voient leur carrière revalorisée.

« Les grilles indi­ciai­res des corps et cadres d’emploi à carac­tère socio-edu­ca­tif » :

« Les grilles indi­ciai­res des niveaux « cadres » et « experts » de la filière sociale » :

Sont concer­­nés pour la Fonction Publique Territoriale : Assistants socio-éducatifs regrou­pant 3 spé­cia­li­tés du tra­vail social (ASS, ES et CESF), Educateurs de jeunes enfants

Au total, plus de 65000 agents des trois ver­­sants de la fonc­­tion publi­­que accè­­dent ainsi à la caté­­go­­rie A.
Les moda­­li­­tés de reclas­­se­­ment dans la nou­­velle grille des per­­son­­nels sociaux de caté­­go­­rie A cor­­res­­pon­­dent à celles pré­­cé­­dem­­ment rete­­nues lors de l’accès des infir­­miers de l’Etat et infir­­miers ter­­ri­­to­­riaux aux nou­­veaux corps et cadres d’emploi de caté­­go­­rie A.

Au regard de la répar­­ti­­tion des agents dans les échelons de la grille, les per­­son­­nels béné­­fi­­cient d’un gain indi­­ciaire moyen de 17 points lors de l’accès à la caté­­go­­rie A.
La réforme pré­­voit la pour­­suite du réé­­che­­lon­­ne­­ment indi­­ciaire jusqu’à la fusion des deux clas­­ses du pre­­mier grade (les corps et cadres d’emploi étant cons­­ti­­tués de deux grades) au 1er jan­­vier 2021.

Focus FPT : Le reclas­se­ment en caté­go­rie A, de la tota­lité des per­son­nels socio-éducatifs

Création de deux clas­­ses dans le 1er grade.

Les décrets n° 2017-901 et 2017-902 du 9 mai 2017 pré­­ci­­sent la nou­­velle struc­­ture de car­­rière de ces per­­son­­nels sociaux et fixent les moda­­li­­tés de reclas­­se­­ment des agents au 1er fé­­vrier 2019, dans les nou­­veaux cadres d’emplois de caté­­go­­rie A.

Les assis­­tants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE) sont reclas­­sés en ASE et EJE de seconde classe. Les ASE et EJE prin­­ci­­paux sont reclas­­sés en ASE et EJE de pre­­mière classe. Un grade de classe excep­­tion­­nelle est créé.

En appli­­ca­­tion des décrets n°2017-904 et n°2017-905 du 9 mai 2017, les nou­­vel­­les échelles indi­­ciai­­res appli­­ca­­bles aux ASE et EJE le 1er fé­vrier 2019 sont les sui­­van­­tes :

  • ASE et EJE de seconde classe : 1er échelon (indice brut 404/indice majoré 365) au 11e échelon (642/537) : de 1710,40 euros bruts à 2516,40 euros.
  • ASE et EJE de première classe : 1er échelon (458/401) au 11e échelon (712/590) : de 1879,10 euros à 2764,75 euros
  • ASE et EJE de classe exceptionnelle : 1er échelon (465/407) au 11e échelon (736/608) : de 1907,21 euros à 2849,10 euros.

La situa­­tion des contrac­­tuels :

  • Les contractuels ASE et EJE bénéficieront d’un nouveau contrat interrompant le premier avec la même date de fin. Pour les nouveaux contrats, pas de problème, ils seront alignés.

Focus FPT : La reva­lo­ri­sa­tion des niveaux « cadres » et « experts »

Outre le pas­­sage en caté­­go­­rie A des ASE et EJE, la ré­­forme des cadres d’emplois à carac­­tère socio-édu­­ca­­tif de la filière sociale pré­­voit aussi au 1er fé­vrier 2019 la reva­­lo­­ri­­sa­­tion des conseillers ter­­ri­­to­­riaux socio-édu­­ca­­tifs déjà clas­­sés en caté­­go­­rie A (décrets n°2017-903 et n°2017-906 du 9 mai 2017) avec une nou­­velle struc­­ture de car­­rière. Le cadre d’emplois est doré­­na­­vant struc­­tu­­ré en trois grades. Un pre­­mier grade d’avan­­ce­­ment (conseillers supé­­rieurs socio-édu­­ca­­tifs) cor­­res­­pond à l’exer­­cice de fonc­­tions d’enca­­dre­­ment et un deuxième grade d’avan­­ce­­ment (conseiller hors classe socio-édu­­ca­­tif) est créé pour les agents qui exer­­cent des mis­­sions à haut niveau de res­­pon­­sa­­bi­­li­­té dans le domaine de l’action sociale.

  • Conseiller socio-éducatif : 1er échelon (IB 482 – IM 417) au 12e échelon (IB 790 – IM 650) : de 1954,07 € bruts à 3054,91 €
  • Conseiller supérieur socio-éducatif : 1er échelon (IB 625 – IM 524) au 8e échelon (IB 822 – IM 674) : de 2455,47 € à 3158,38 €
  • Conseiller hors classe socio-éducatif : 1er échelon (IB 713 – IM 593) au 6e échelon (IB 928 - IM 754) : de 2778,81 € à 3533,26 €.

L’accord PPCR signé par l’UNSA pré­voyait ces mesu­res dès 2018. C’est avec un an de retard qu’il devien­dra effec­tif après la déci­sion de ce gou­ver­ne­ment de faire de l’année 2018 une année blan­che.
Mais, au final, c’est bien l’action syn­di­cale, dont celle de l’UNSA, qui aura permis cette pre­mière avan­cée impor­tante.

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