Après avoir rencontré les conseillers du Ministre fin juillet 2012, l’UNSA territoriaux (Union Nationale des Syndicats Autonomes) a été reçue place Beauvau par Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, le 7 septembre 2012.
Partie prenante de la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile [1], l’UNSA a été force de proposition et le Ministre de l’Intérieur les a assuré de sa volonté d’instaurer un dialogue régulier avec les partenaires sociaux.
La réforme de la filière « sapeur pompier professionnel » est une bonne réforme :
Le Ministre de l’Intérieur a convenu que la refonte de la filière des sapeurs pompiers professionnels était non seulement une bonne réforme et qu’elle ne serait pas remise en question mais aussi qu’il se faisait fort d’en convaincre les organisations syndicales encore réticentes.
Suite à la promulgation des décrets du 20 avril 2012, de grandes disparités de mise en place ont été constatées entre les différents SDIS. Une circulaire d’application viendra en harmoniser l’application.
Enfin, la clause de revoyure qui a été négociée sera bel et bien mise en place avant la fin de l’année 2012 afin de corriger tout dysfonctionnement de cette reforme.
D’importants dossiers à venir :
Les dossiers relatifs à la filière SSM et aux CTA-CODIS seront abordés lors de la prochaine Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) prévue le 18 septembre 2012.
Le dossier relatif aux Emplois Supérieurs de Direction va pouvoir être relancé.
Le secours à personne est crucial pour les sapeurs pompiers :
Le secours à personne est un dossier crucial pour les sapeurs-pompiers et les déclarations du Ministre de la Santé sur la prépondérance des Agence Régionale de Santé inquiètent notre profession.
Le Ministre de l’Intérieur a rappelé qu’il ne pouvait y avoir de concurrence entre les différents services d’urgence et que cela ferait l’objet d’échanges avec le Ministre de la santé.
Secours en montagne :
Force est de constater que la circulaire chargée d’organiser le secours en montagne est peu, voire pas, appliquée. Le Ministre de l’Intérieur a confirmé qu’il était de la responsabilité des préfets de veiller à son application sur le terrain. Un rappel en ce domaine leur sera fait.
Les sapeurs pompiers veulent conserver leur régime de travail :
Une directive européenne entend réglementer le temps de travail, mettant en péril un modèle basé sur la garde de « 24h » auquel sont très attachés les sapeurs-pompiers français.
L’application de cette directive impacterait les sapeurs pompiers professionnels mais aussi volontaires, risquant de déséquilibrer un modèle de sécurité civile à la française, démontrant son quotidiennement son efficacité.
Conscient de cette problématique, le Ministre de l’Intérieur s’est engagé à aborder ce dossier avec le Ministre délégué à l’Europe.
L’UNSA doit siéger à la CNSIS :
Aujourd’hui, bien que la fédération UNSA Territoriaux participe officieusement à tous les travaux relatifs à la sécurité civile, elle n’est pas officiellement représentée à la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) et ce dans l’illégalité la plus totale.
Seules les organisations représentatives au moment de sa création en 2004 y sont représentées.
L’arrêté de 2012 ne tient aucun compte de la réglementation relative à la représentativité.
L’UNSA siège au CSFPT, l’UNSA doit être représentée à la CNSIS. Une note en ce sens a été remise au Sénateur Yves ROME, Président de la CNSIS.
Le Ministre de l’Intérieur a montré qu’il était bien au courant de cette situation, qu’il avait demandé à ses services d’étudier la présence de l’UNSA Territoriaux à la CNIS, afin qu’une réponse rapide et sans détour soit apportée.
Un projet novateur porté par l’UNSA :
Pour la fédération UNSA Territoriaux, les sapeurs pompiers doivent être les maitres d’œuvre d’une meilleure implication des citoyens dans la sécurité civile.
Un pan complet de la loi de 2004, dite de modernisation de la sécurité civile, avait pour objectif de remettre le citoyen au cœur du dispositif de sécurité civile.
Quelques initiatives ont été prises mais force est de reconnaitre que cet objectif ambitieux n’est pas atteint.
Aussi, la fédération UNSA Territoriaux propose que les SDIS soient maitres d’œuvre pour préparer chaque citoyen, dès l’école, à savoir réagir face aux risques. Les assurances, principales bénéficiaires d’une baisse du nombre de victimes, pourraient participer au financement d’un tel dispositif.
Les enjeux sont :
- - Sociétaux puisqu’il s’agit que chaque citoyen ait un vrai « vernis Sécurité Civile ». De plus, un tel dispositif serait clairement de nature à susciter des vocations vers le volontariat et les métiers de la sécurité.
- - Professionnels avec la mise en place d’équipes dédiées offrant, notamment, de vraies opportunités de fin de carrière pour des sapeurs pompiers expérimentés.
- - Humains avec une diminution du nombre de morts et de blessés.
- - Financiers au regard du coût pour la société d’un décès ou d’un blessé grave.
Le Ministre de l’Intérieur a été très intéressé par cette proposition en la qualifiant de « véritable projet de société » et s’est engagé à évoquer cette piste de travail avec le Président de la République et avec Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.
En conclusion :
Le Ministre de l’Intérieur s’est montré attentif aux revendications de l’UNSA et de la DASC, qualifiant cet entretien de « première étape du dialogue ».
La fédération UNSA Territoriaux reste malgré tout mobilisée autour de ces revendications qu’elle souhaite voir aboutir dans l’intérêt des sapeurs pompiers français et plus largement de la sécurité civile.