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Un nouveau cadre pour l’organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Un décret paru le 7 juillet modifie les règles de l’organisation des concours et des examens professionnels de la fonction publique territoriale.

15 ­Juillet 2013 - Un décret paru le 7 juillet modi­fie les règles de l’orga­ni­sa­tion des concours et des exa­mens pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 rela­tif aux condi­tions géné­ra­les de recru­te­ment et d’avan­ce­ment de grade et por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res diver­ses appli­ca­bles aux fonc­tion­nai­res de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux.

Objet : condi­tions géné­ra­les de recru­te­ment des agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le pre­mier jour du mois sui­vant sa publi­ca­tion.

Notice : le décret tend à amé­lio­rer les moda­li­tés de recru­te­ment des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux et à réa­mé­na­ger cer­tains méca­nis­mes faci­li­tant l’orga­ni­sa­tion des concours et des exa­mens pro­fes­sion­nels. Les prin­ci­pa­les mesu­res por­tent sur la mise en œuvre de l’ins­crip­tion des dépôts de demande à concou­rir par voie électronique, l’ins­ti­tu­tion d’un modèle de docu­ment retra­çant l’expé­rience des can­di­dats à cer­tains concours ou exa­mens et l’intro­duc­tion de notes éliminatoires pour les épreuves d’admis­si­bi­lité et d’admis­sion.

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