La ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
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JORF n°0017 du 20 janvier 2017
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l’application aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
La ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
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