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Arrêté du 10 janvier 2017 (Emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat : régime indemnitaire)

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l’application aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

La minis­tre de la fonc­tion publi­que et le secré­taire d’Etat chargé du budget et des comp­tes publics,

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