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Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 (Armement PM)

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Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Le minis­tre de l’inté­rieur et la minis­tre des outre-mer,
Vu le code de la sécu­rité inté­rieure,
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 ­no­vem­bre 2016
Vu l’arrêté minis­té­riel du 3 août 2007 modi­fié rela­tif aux for­ma­tions à l’arme­ment des agents de police muni­ci­pale et au cer­ti­fi­cat de moni­teur de police muni­ci­pale en manie­ment des armes ;
Vu l’avis du Conseil natio­nal de l’évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Arrêtent :

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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