Unsa-Territoriaux

Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Administrative > Décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 (PPCR Secrétaires de (...)

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 (PPCR Secrétaires de mairie)

Facebook Twitter LinkedIn

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie
Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des secré­tai­res de mairie.
Objet : mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que pour les secré­tai­res de mairie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret met en œuvre le pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que pour les secré­tai­res de mairie, notam­ment la durée unique d’échelon. Ce cadre d’emplois étant en extinc­tion depuis 2001, les dis­po­si­tions rela­ti­ves au recru­te­ment et au clas­se­ment sont abro­gées.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT