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Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 (Attaché hors classe)

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des atta­chés ter­ri­to­riaux.
Objet : appli­ca­tion du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que à ce cadre d’emplois.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017, à l’excep­tion de la créa­tion d’un 10e échelon au grade d’atta­ché prin­ci­pal qui inter­vien­dra au 1er jan­vier 2020 .
Notice : le décret crée le grade d’atta­ché hors classe au sommet du cadre d’emplois des atta­chés ter­ri­to­riaux et place le grade de direc­teur en extinc­tion. Il réduit le nombre d’échelons dans les deux pre­miers grades et pré­voit une durée unique dans chaque échelon. Le décret décline les trois grades du cadre d’emplois ainsi que leurs échelons res­pec­tifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons, et les moda­li­tés d’avan­ce­ment au nou­veau grade - les­quel­les sont notam­ment subor­don­nées, aux termes de l’arti­cle 79 de la loi n° 84-53 du 26 ­jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, « à l’occu­pa­tion préa­la­ble de cer­tains emplois ou à l’exer­cice préa­la­ble de cer­tai­nes fonc­tions cor­res­pon­dant à un niveau par­ti­cu­liè­re­ment élevé de res­pon­sa­bi­lité ».

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