Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Administrative > Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire applicable aux (...)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux)

Facebook Twitter LinkedIn

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016
modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res rele­vant du cadre d’emplois des atta­chés ter­ri­to­riaux.
Objet : échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux atta­chés ter­ri­to­riaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.
Notice : le décret pro­cède à la mise en œuvre, au béné­fice des mem­bres du cadre d’emplois des atta­chés ter­ri­to­riaux, des mesu­res pré­vues par le pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.
Il vise à reva­lo­ri­ser la grille indi­ciaire de ce cadre d’emplois, selon le calen­drier et les moda­li­tés défi­nies dans le pro­to­cole.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

NewsLetter

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Facebook
Twitter
MNT

© 2009 - 2024 UNSA Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès